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Valls fait passer la loi Macron en force

©Reuters

Le gouvernement français recourt à l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron afin de ne pas prendre le risque d'être mis en minorité.

Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé mardi le recours à l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron, censée "déverrouiller" l'économie du pays, afin de ne pas prendre le risque d'être mis en minorité.

Le Premier ministre a estimé qu'une majorité existait "vraisemblablement" au sein de l'Assemblée nationale, mais qu'elle était "incertaine".

"Dès lors, je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie", a-t-il déclaré devant les députés. "Rien ne nous fera reculer, c'est l'intérêt des Français", a-t-il ajouté.

Le texte n'a pas été soumis au vote des députés et sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement dans les 24 heures.

Une partie des députés socialistes s'opposaient à ce texte, qui prévoit des assouplissements du code du travail et notamment la libéralisation du travail du dimanche.

Parmi les autres mesures, les tarifs des professions réglementées du droit (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires) vont être revus.

La loi prévoit une batterie d'autres réformes allant de la libéralisation du transport interurbain par autocars à l'assouplissement des règles de licenciement collectif, en passant par une réforme du permis de conduire afin d'en réduire les délais et le coût.

La loi prévoit aussi que les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France soient payés au salaire moyen net français (2.595 euros nets contre 1.290 euros en Hongrie, 1.524 euros en Slovaquie ou 1.428 euros en Pologne).

Les quelques heures précédant le vote solennel par les députés de cette loi fixé à 17H00 (16H00 GMT) ont rapidement viré à la mini-crise politique, quand il s'est avéré que les députés "frondeurs" représentant l'aile gauche du parti socialiste n'allaient pas la voter.

Le gouvernement s'est réuni en urgence en début d'après-midi, et Manuel Valls obtenait le feu vert du président François Hollande pour engager la confiance du gouvernement devant l'assemblée, conformément à la Constitution.

C'est la première fois que cette procédure est utilisée depuis 2006.

Les élus UMP, principal groupe d'opposition de droite, ont annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement, qui devrait être débattue sans être adoptée jeudi soir.

"La vérité éclate au grand jour: il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement", a commenté sur Twitter l'ancien président de droite Nicolas Sarkozy, président de l'UMP.


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