Vers une aide agricole plus ciblée sur le "petit" fermier

Phil Hogan, commissaire européen en charge de l'Agriculture, présentait mercredi sa communication sur l'avenir de l'agriculture. ©EPA

La Commission européenne veut rééquilibrer les aides au profit des petites et moyennes exploitations. Elle veut aussi encourager les jeunes à entrer dans un secteur qui a désespérément besoin de sang neuf. La prochaine mouture de la PAC va en outre donner plus de responsabilités aux États. Certains craignent une "renationalisation" de la politique agricole.

Le grand marchandage peut commencer. La Commission a lancé mercredi le coup d’envoi de la réforme de la Politique agricole commune (PAC)– la "vache sacrée" de l’Union européenne. La PAC représente aujourd’hui 38,9% du budget total de l’Union, et sa refonte est nécessaire tant en raison de son inefficacité que du Brexit, qui hypothèque en partie l’avenir de son financement.

La Commission européenne a publié une "communication" qui dépeint la philosophie de la proposition législative qu’elle déposera avant l’été – sans préjuger de l’issue de l’autre grand débat de 2018 sur l’avenir budgétaire de l’Union. Avec une triple promesse: on en fera plus pour les "petits" fermiers; on va simplifier le système, en particulier sur la "verdisation" de l’agriculture; et on va transférer des responsabilités aux États membres – le temps où la Commission définissait la taille des haies serait bientôt révolu.

Alors que la législature est marquée par des crises agricoles en cascade, et dans un contexte où le monde paysan manifeste régulièrement sa détresse face aux caprices des marchés et de la météo, le Commissaire responsable Phil Hogan laisse entrevoir une réorientation au bénéfice des petites et moyennes exploitations. Sa "communication" prend ainsi acte "d’accusations d’injustice" dans la répartition des aides. Aujourd’hui, 20% des fermiers reçoivent 80% des aides en raison "d’un système dans lequel les paiements sont liés à la terre qui est concentrée dans les mains d’une minorité de fermiers". La Commission veut que les paiements directs soient "mieux ciblés". Elle avance des pistes concrètes: un "plafonnement obligatoire" des aides; des paiements dégressifs pour "réduire le soutien aux plus grandes fermes"; ou encore "s’assurer que le soutien soit ciblé sur de vrais fermiers".

Alors que "notre communauté agricole vieillissante a besoin de sang neuf", la Commission veut aussi mettre en place un système européen de soutien aux agriculteurs qui s’installent pour la première fois, et appelle les États membres à stimuler le renouvellement générationnel avec leurs leviers sur la fiscalité notamment.

Fini la "taille unique"

L’une des grandes nouveautés de la PAC nouvelle mouture est précisément le rôle qu’elle entend donner aux États. La Commission constate que le "modèle taille unique" développé jusqu’ici ne fonctionne pas. Des objectifs précis seront définis au niveau européen – en matière environnementale en particulier – mais ce sera aux États membres de soumettre à la Commission des "plans stratégiques" nationaux pour y parvenir. "Nous autoriserons les États membres à définir les pratiques qui sont les plus appropriées à leur contexte régional", a indiqué le commissaire responsable, Phil Hogan.

"On regrette le manque d’ambition de la Commission sur la restauration d’outils de marché pour faire face aux situations de crise."

Cette perspective est mal perçue par certains, qui craignent une mise en concurrence exacerbée des paysans. "On appuie encore sur le champignon pour la renationalisation de la PAC. C’est le système de tous concurrents contre tous et c’est l’inverse de ce que doit être la politique agricole", réagit l’eurodéputé écologiste français José Bové. La Commission s’en défend. "Personne ne veut créer une situation où les États membres commencent à se faire concurrence d’une manière malsaine sur la production de nourriture", a assuré le vice-président de la Commission Jyrki Katainen, qui présentait la communication avec Phil Hogan.

Le commissaire défendait son texte hier soir devant la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Marc Tarabella (PS) se réjouissait que la Commission "ne s’enferme pas dans une position de statu quo". Au cabinet du ministre wallon René Collin (cdH), on reste sur sa faim. "Il semble que nous ayons été entendus avec la nouvelle approche dans le calcul des aides. Mais on regrette le manque d’ambition de la Commission sur la restauration d’outils de marché pour faire face aux situations de crise sur le marché, qui est un fondement de la PAC".

Reste à attendre la proposition législative de la Commission, qui devra tenir compte du nerf de la guerre: combien les États sont-ils prêts à mettre au pot commun ?

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