Von der Leyen prête à livrer bataille contre les juges allemands

La Commission européenne envisage d'attaquer l'Allemagne suite à l'arrêt de sa Cour constitutionnelle sur le programme d'achat d'obligations mené par la BCE, a annoncé sa présidente, Ursula von der Leyen. ©BELGA

La Commission européenne envisage d’attaquer l’Allemagne après que sa Cour constitutionnelle a remis en cause un arrêt de la Cour de Justice de l’Union. Si une solution n’est pas rapidement trouvée, cette confrontation risque de mener à une impasse pour l'ordre juridique européen.

Il fallait que la situation soit extrêmement grave pour que Ursula Von der Leyen signe en personne un communiqué pour annoncer que la Commission "pourrait" envisager d’attaquer l’Allemagne pour infraction au droit communautaire. Dans son viseur, l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale bravant un arrêt de la Cour de Justice de l’Union (CJUE) sur la politique monétaire européenne. La présidente de l’exécutif européen, ex-ministre allemande, aura attendu le lendemain de la fête de l’Europe pour sonner le tocsin – comme pour éviter une fausse note avant le concert de déclarations d’unité du 9 mai.

L'explication de Francfort

Dans la foulée, la chancelière Angela Merkel a laissé entendre lors d’une réunion à huis clos de la direction de son parti que le problème pourrait être résolu si la Banque centrale européenne (BCE) explique son programme d’achats de dette. Francfort n'a pas d'injonction à recevoir des juges de Karlsruhe, mais ceux-ci s'en sont pris le 5 mai à la participation de la banque centrale allemande à un des programmes de rachat d'obligations de la BCE, le Public sector purchase programme (PSPP).

"La BCE va sans doute rédiger un bel argumentaire, qui sera transmis au gouvernement allemand par la Bundesbank, et on peut espérer que ses explications permettront de calmer les incertitudes."
Marianne Dony
Professeure de droit à l'Université libre de Bruxelles

Et exige un opt-out, sur l'air de "I want my money back" de Thatcher: que la banque centrale allemande s'exempte d'une partie de l'effort d'activation de la planche à billets. À moins que la BCE ne démontre que ce programme est "proportionné". La Cour de Justice, seule habilitée à juger de l’action des institutions de l’Union, avait pourtant jugé ce programme proportionné et a rappelé ce principe cardinal de droit européen: "Les cours nationales ont l'obligation d'assurer que le droit européen prenne plein effet." 

"La BCE va sans doute rédiger un bel argumentaire, qui sera transmis au gouvernement allemand par la Bundesbank, et on peut espérer que ses explications permettront de calmer les incertitudes, imagine Marianne Dony, professeure de droit à l'Université libre de Bruxelles. Il faut en tout cas espérer que dans les trois mois il y ait quelque chose qui fasse débloquer la situation." Trois mois, c’est le temps que la cour de Karlsruhe a donné à la BCE pour démontrer la proportionnalité de son programme – après s’être donné elle-même seize mois pour affirmer le contraire.

La Cour constitutionnelle allemande rendait son jugement contre la politique de la Banque centrale européenne le 5 mai. ©Sebastian Gollnow/dpa

Une explication circonstanciée des banquiers centraux pourrait donc désamorcer la bombe des juges allemands. "Je ne pense pas un instant que les décisions de la BCE n’étaient pas proportionnées, commente Maria Demestezis, vice-directrice du think tank économique européen Bruegel, qui a notamment travaillé au service de recherche de la Bundesbank. On peut ne pas être d’accord, mais chaque action est sous-pesée par des analyses détaillées par un personnel extrêmement spécialisé."

"Comme la Russie"

Mais si Karlsruhe ne l'entend pas de cette oreille, n'admet pas les explications des banquiers centraux et maintient son affront la CJUE, la Commission pourrait mettre à exécution la menace d’Ursula von der Leyen. "On risque alors de se retrouver dans une situation où, pour la première fois de l'Histoire, on a un véritable clash entre une cour nationale et la CJUE. Potentiellement, c’est un tsunami pour le droit de l'UE dans son intégralité", estime Marianne Dony.

"Cela me fait penser aux réactions de la Russie à l'encontre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), disant que s'ils portaient atteinte au cœur juridique de la Russie, elle ne les respecte pas. C’est pour ça que le système de la CEDH s'est effondré: chacun fait ce qu’il veut!"

Jusqu'à vider l'ordre juridique européen de sa substance? "Ça me fait penser aux réactions de la Russie aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), disant que s'ils portaient atteinte au cœur juridique de la Russie, elle ne les respecte pas. C’est pour ça que le système de la CEDH s'est effondré: chacun fait ce qu’il veut!", alerte un autre spécialiste de droit européen qui s'exprime à condition de ne pas être cité. Les gouvernements de Pologne et de Hongrie, dans le viseur européen pour leurs atteintes à l'État de droit, ne perdent pas une miette de la passe d'armes.

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