Le droit bousculé par les algorithmes

©Flip Franssen/Hollandse Hoogte

Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle constituent un défi énorme pour les praticiens du droit qui doivent se mettre à la page.

Plus un jour ne se passe sans que l’on ne parle des bouleversements que notre société risque de connaître face à l’avènement des nouvelles technologies: big data, drones, voitures sans conducteur, etc. Face à ces nouveaux défis, que fait le droit? Le droit, comme on sait, a la fâcheuse de tendance de courir derrière la réalité.

Faut-il inventer un nouveau "Code des robots"?

Or les questions juridiques qui se posent avec le développement de l’intelligence artificielle sont innombrables. Qui est responsable lorsqu’un accident est causé par un robot? Un juge pourra-t-il bientôt utiliser un algorithme pour prendre une décision? Comment appréhender ces nouvelles situations avec les règles existantes? Faut-il inventer un nouveau "Code des robots", comme il existe un Code des sociétés?

"Les grands principes du droit remontent à l’époque romaine, ils se sont adaptés à l’avènement du train et du téléphone", rassure Alexandre de Streel, directeur du Crids (Centre de recherche information, droit et société), de l’Université de Namur. "Ce qu’il faut, c’est former les praticiens de droit à la révolution technologique qui se profile." C’est précisément l’objectif de la Brussels School of Competition (BSC) qui organise, de décembre 2017 à juin 2018, une formation sur le thème du "Droit et intelligence artificielle". Cette formation, qui se tiendra au siège de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), mettra les juristes au courant de cette nouvelle réalité.

Point d’inflexion

"Nous sommes à un point d’inflexion pour les professions juridiques", confirme Nicolas Petit, professeur à la faculté de droit de l’Université de Liège. De leur côté, les pouvoirs publics doivent accompagner et encadrer cette révolution en marche. "Un environnement un peu anarchique comme nous le connaissons aujourd’hui favorise certes l’innovation, mais il faut néanmoins normer, si on veut éviter que les plus gros acteurs n’accaparent le marché en se procurant les meilleurs outils", souligne Laurent Hublet, expert au cabinet du ministre Alexander De Croo (Open Vld), en charge de l’Agenda numérique.

Sans oublier le débat sur les valeurs. Sommes-nous demandeurs d’une utilisation à grande échelle des données à caractère personnel? Là aussi, le politique est attendu au tournant, tant au niveau national qu’au niveau européen.

Voitures autonomes, qui paie la casse?

Ce n’est plus qu’une question de temps avant que les voitures sans conducteur soient lancées sur nos routes. Plus besoin dès lors de souscrire l’assurance jusqu’ici obligatoire. Reste quand même la question de qui va payer en cas d’accident suite à un problème technique. Le conducteur-passager du véhicule autonome qui, même s’il n’est pas responsable, a causé les dégâts? Le constructeur? Le programmeur du logiciel? "Il y a toujours un être humain quelque part dans la chaîne", indique Alexandre de Streel, directeur du Crids (Centre de recherche information, droit et société, UNamur). Et le juge aura besoin de l’éclairage d’un expert pour déterminer les responsabilités. "Avec les règles de droit actuelles, on peut régler beaucoup de choses, explique-t-il, mais il faut que le juge soit suffisamment au courant des évolutions technologiques."

Revoir: nous avons regardé la TV au volant d'une voiture autonome

Le cyber-juge évacuera l'arriéré

En 2015, un groupe d’étudiants de Toronto crée un programme baptisé Ross "the super intelligent attorney". Il s’agit d’une application qui fournit des réponses instantanées aux questions juridiques qui lui sont posées. Il connaît les textes législatifs et la jurisprudence sur le bout des doigts. Plus rien ne pourra techniquement empêcher un algorithme d’être employé par un tribunal, pour l’assister dans l’adoption d’un jugement. De nombreux dossiers répétitifs qui encombrent les tribunaux pourraient être traités bien plus vite. "Des balises devront être mises en place", prévient Charles Gheur, directeur de la Brussels School of Competition. "Si l’intelligence artificielle, insensible aux idéologies et aux biais cognitifs, permet sans doute de renforcer la cohérence et la fiabilité des décisions, la société n’est pas prête à se voir imposer des lois adoptées à l’aide de robots."

L'algorithme écartera le stéthoscope

©Flip Franssen/Hollandse Hoogte

Le cas avait défrayé la chronique médicale en 2015. Une patiente japonaise de 60 ans s’était présentée à l’hôpital de Tokyo avec une forme grave de leucémie. Le cancer a pourtant résisté à la chimiothérapie préconisée. On décide alors de faire appel à Watson, le super-ordinateur d’IBM, pour résoudre ce cas étrange. Une masse d’informations est rentrée dans la machine: profil génétique de la patiente, revues d’essais cliniques, plus de 20 millions d’études d’oncologie. En moins de 10 minutes, Watson découvre la pathologie dont souffre la patiente: une anomalie dans la moelle osseuse. Cet exemple montre comment les algorithmes pourraient bientôt remplacer le stéthoscope. Et IBM n’est pas le seul à s’être engouffré sur le marché gigantesque des soins de santé. Google et Apple, avec leurs millions de données emmagasinées, sont sur le coup également.

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