Qu'est-ce que le TTIP?

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Les Etats-Unis et l’Europe négocient un accord de libre-échange depuis trois ans. Des deux côtés de l’Atlantique, le projet suscite l’enthousiasme du patronat, mais aussi la méfiance de la société civile.

Mais qu’est-ce que le TTIP? Gros plan sur l’une des plus importantes négociations bilatérales de ce siècle.

Qu’est-ce que le TTIP?

Un accord sur le commerce et les investissements que négocient l’Europe et les Etats-Unis. TTIP est son acronyme anglais le plus couramment utilisé ("Transatlantic Trade and Investment Partnership"). En français, on parle du PTCI, pour partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Les Anglo-Saxons parlent aussi de TAFTA, pour "Transatlantic Free Trade Area".

Quel est son objectif?

Créer une zone de libre-échange transatlantique qui serait la plus grande de l’histoire, en couvrant près de 50% du PIB mondial. Aux yeux de ses promoteurs, le TTIP veut dynamiser la croissance économique en Europe et aux Etats-Unis, en ouvrant leurs marchés aux petites et aux grandes entreprises.

Depuis quand est-il négocié?

Le premier cycle de négociations a démarré à Washington le 8 juillet 2013. Depuis lors, elles se poursuivent alternativement entre les Etats-Unis et l’Europe.

Ce n’est pas la première tentative de créer une zone de libre-échange. Les deux blocs ont commencé à négocier ce type d’accord depuis 1990, un an après la chute du Mur de Berlin.

En 1997, l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement), négocié en secret, est bloqué in extremis par des manifestations en Europe et par le gouvernement français. Les discussions ont redémarré en 2005. En 2007, le Conseil économique transatlantique est mis sur pied, un lieu pour faciliter les négociations. Mais elles soulèvent régulièrement des vagues de protestation, notamment lors des révélations d’Edward Snowden en 2013 sur l’espionnage des Etats-Unis en Europe. Et lors de l’arrivée de Syriza, dont le gouvernement entend utiliser son droit de veto au Conseil européen.

Que devrait contenir le TTIP pour ses promoteurs?

Des règles pour faciliter les exportations des entreprises américaines et européennes.

Pour y parvenir, le TTIP vise à abolir les droits de douane qui subsistent encore entre les deux zones dans les secteurs agroalimentaires, le textile, les transports ou encore l’habillement.

L’accord doit aussi harmoniser progressivement les réglementations des deux blocs, qui s’engagent à mettre progressivement leur législation en conformité avec le TTIP. Les marchés publics des deux zones devront aussi être ouverts aux entreprises.

Les négociateurs prévoient aussi la mise en place d’un système d’arbitrage pour régler les différends entre les investisseurs et les États. Le tribunal arbitral international, composé de trois arbitres, est un mode courant de règlement des litiges prévu par les traités de libre-échange.

Pourquoi fait-il polémique?

Les détracteurs du TTIP reprochent le manque de transparence des négociations. Les mandats des négociateurs, de même que les agendas des réunions, n’ont jamais été publiés. Certains craignent que ce manque de transparence cache un abaissement des normes sociales, environnementales et sanitaires (OGM, normes de traçabilité…). Des questions se posent aussi quant à la protection des données numériques personnelles et la réglementation de la finance.

Les effets bénéfiques attendus font l’objet de discussions entre économistes. Une vive polémique a eu lieu également sur l’arbitrage (clause "ISDS"). Les critiques craignent une perte de souveraineté nationale en empêchant l’adoption de lois qui seraient contraires aux intérêts des grandes entreprises.

La résolution du Parlement européen fixe des limites que les négociateurs européens devront s’efforcer de suivre. L’une d’elles réclame que les juges-arbitres soient nommés "publiquement".

Quelles sont les positions en présence?

En Europe, les défenseurs du TTIP sont les partis conservateurs, les libéraux et les socialistes, sous réserve de quelques exceptions. Les opposants sont les écologistes, l’extrême gauche et l’extrême droite.

En Belgique, le TTIP est soutenu ou dénoncé suivant le même clivage. Toutefois, les socialistes belges, dont l’eurodéputée Marie Arena, se sont vigoureusement opposés à la résolution lors du vote au Parlement européen. Plusieurs communes belges se sont aussi opposées au TTIP (Bruxelles, Saint-Josse, Charleroi…).

Parmi les "contre", on retrouve aussi les organisations syndicales et des ONG comme Attac.

Des lobbys regroupant les CEO de grandes entreprises des deux zones se sont constitués pour soutenir le TTIP. Le plus puissant est le Transatlantic Business Council (TBC), dont font partie les géants tels que JP Morgan, Microsoft, Ford, Coca-Cola, Ernst & Young, Airbus, BASF, British American Tobacco, Deutsche Bank, Siemens et Unilever.

Quels sont les enjeux économiques?

Dans l’esprit de ses défenseurs, le TTIP vise à créer plus d’emploi et de la croissance, faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs. Il pourrait aussi accroître l’influence de l’Europe sur les règles commerciales mondiales.

Selon une étude du European Policy Center réalisée pour la Commission européenne, les gains potentiels du partenariat sont de 119 milliards d’euros par an pour l’économie européenne et de 95 milliards pour les Etats-Unis. Le reste du monde bénéficierait, lui aussi, de cet accord à concurrence de 100 milliards d’euros. Il en ressort aussi qu’un ménage moyen gagnerait par an 545 euros de plus et que l’économie européenne serait stimulée de 0,5% du PIB.

Pour ses détracteurs, le TTIP pourrait, au contraire, entraîner la perte de plusieurs centaines de milliers d’emplois en Europe. Selon une étude de la Tufts University de Boston, l’accord de libre-échange entraînerait une perte de croissance de 0,3 à 0,5% du PIB, soit une perte annuelle de revenus allant de 165 euros à 5.5000 euros par habitant.

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