Un débat juridique tendu sur l'impeachment

Donald Trump ©Photo News

Quatre experts en droit ont témoigné devant des élus bien décidés à faire passer leur message politique. Trois d’entre eux ont estimé que le président Trump s’était rendu coupable de crimes susceptibles de mener à sa destitution.

Donald Trump s’est-il rendu coupable de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs" dans l’affaire ukrainienne, les trois faits qui méritent une destitution aux yeux de la Constitution américaine? C’est la question à laquelle quatre experts en droit ont tenté de répondre ce mercredi face au Congrès.

"Impliquer un gouvernement étranger dans notre processus électoral est un abus de pouvoir particulièrement grave."

Ces derniers se sont retrouvés mêlés à la joute politique qu’est devenue cette enquête pour impeachment (mise en accusation) lancée fin septembre par les démocrates contre le président américain. Dans cette nouvelle phase de la procédure, c’est la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants qui est aux manettes et qui devra rédiger les chefs d’accusation contre le chef de l’État.

Son patron, Jerry Nadler, a jugé d’entrée que Donald Trump, accusé d’avoir demandé l’aide de l’Ukraine pour enquêter sur son rival politique Joe Biden, était "prêt à mettre en danger" la sécurité du pays pour son bénéfice personnel. "Si nous n’agissons pas maintenant, il essaiera à coup sûr de solliciter à nouveau une ingérence étrangère dans les élections", a-t-il ajouté.

"Imposture"

Les républicains, fidèles à Donald Trump, ont de leur côté crié à l’"imposture". "Ce n’est pas une procédure d’impeachment, c’est un passage en force. Aujourd’hui, nous perdons notre temps", a insisté l’élu de Georgie Doug Collins.

Plusieurs représentants se sont succédé au cours de l’audience pour perturber cette dernière avec des objections multiples. Doug Collins a aussi laissé entendre que l’audition de ces professeurs de droit n’était qu’une ennuyeuse mascarade visant à continuer la chasse à l’homme contre le président.

Sur le fond, les témoignages étaient en effet plus techniques que les précédents. Trois experts ont donné raison aux démocrates en estimant que les actions de Donald Trump sont passibles d’impeachment. "Impliquer un gouvernement étranger dans notre processus électoral est un abus de pouvoir particulièrement grave parce qu’il affaiblit la démocratie", a notamment estimé la professeure Pamela Karlan.

Pas "au-dessus de la loi"

Pour le professeur Michael J. Gerhardt, la conduite de Donald Trump est même "pire que celle de n’importe quel président".

Le professeur Noah Feldman a lui aussi cité l’abus de pouvoir, le classant dans la catégorie des "crimes et délits majeurs". Il a également assuré qu’"un président qui ne veut pas coopérer avec une enquête pour impeachment se place au-dessus de la loi. Et se placer au-dessus de la loi, en tant que président, est passible d’impeachment." Pour le professeur Michael J. Gerhardt, la conduite de Donald Trump est même "pire que celle de n’importe quel président".

Le professeur Jonathan Turley, lui, a exprimé son désaccord avec ses confrères. Selon lui, la procédure est en train d’être expédiée bien trop rapidement et se base sur des preuves encore insuffisantes (notamment sur l’existence ou non du fameux "quid pro quo" avec Kiev) pour mériter l’impeachment. Il réfute par exemple les faits de corruption ou encore d’obstruction, reprochant aux élus du Congrès de ne pas attendre que la justice saisie par l’entourage de la Maison-Blanche décide si oui ou non la collaboration à l’enquête est obligatoire.

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