La Chine adopte une loi pour contrer les sanctions étrangères

La nouvelle loi légalise les représailles envers les individus ou les entités qui ont fait pression sur la Chine à l'aide de "restrictions discriminatoires". ©EPA

La Chine a promulgué une nouvelle loi en vue de riposter contre les pressions croissantes des États-Unis et de l'UE. Une contre-attaque potentiellement dévastatrice.

Jeudi, Pékin s'est doté d'une nouvelle loi qui risque de placer les multinationales face à de graves dilemmes géopolitiques. Le texte est composé de 16 articles.  Il vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation, dans l'hypothèse où un pays "utiliserait divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à son encontre.

La nouvelle loi légalise les représailles envers des individus ou des entités qui ont fait pression sur la Chine à l'aide de "restrictions discriminatoires".

Aucun pays n'est explicitement nommé, mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales.

Le nouvel arsenal juridique, qui est d’ores et déjà entré en vigueur, intervient d'ailleurs une semaine après que l'administration Biden a allongé la liste noire des entreprises chinoises proscrites aux investisseurs américains, au nom de la sécurité nationale. Une initiative déplorée par la Chine qui s’était jurée de contrattaquer.

Concrètement?

La nouvelle loi légalise les représailles envers des individus ou des entités qui ont fait pression sur la Chine à l'aide de "restrictions discriminatoires". Les contre-mesures comprennent le refus, la révocation de visas, l’expulsion, la saisie et le gel des avoirs en Chine, mais aussi le blocage des transactions et de la coopération avec des individus et entités chinois, ainsi que "d’autres mesures nécessaires" qui n’ont pas été spécifiées.

Ces règles peuvent également s’appliquer aux membres de la famille des personnes ayant des démêlés avec Pékin.

"Un véritable dilemme"

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Chine-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", confie Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université d’Hong Kong. Elle estime toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité", mais "pas dans l'immédiat".

Les entreprises étrangères implantées en Chine devront se conformer aux sanctions américaines tout en risquant des représailles chinoises.

Cela pourrait "renforcer l'inquiétude" dans les milieux d'affaires étrangers, sans oublier que cela serait "coûteux" pour Pékin en termes d'investissements. Les entreprises étrangères seront tentées, en effet, de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

Mais cette nouvelle loi va inévitablement poser "un véritable dilemme" aux entreprises étrangères en Chine: elles devront se conformer aux sanctions américaines tout en risquant des représailles chinoises. Certaines entreprises pourraient, du coup, en venir à "faire pression sur leurs gouvernements" pour lever des sanctions contre la Chine, estime Angela Zhang.

Des "pions" sacrifiés

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Selon Joerg Wuttke, président de la Chambre de commerce de l'UE en Chine, cette loi "risque de placer les sociétés européennes basées en Chine dans une position de plus en plus précaire", a-t-il déploré, auprès de l'AFP.

"On peut vraiment s'inquiéter d'une nouvelle déstabilisation des relations entre la Chine et l'UE."
Joerg Wuttke
Président de la Chambre de commerce de l'UE en Chine

"Ces entreprises européennes sont sous le choc face au manque de transparence et à la rapidité de ce processus", a-t-il ajouté. Elles se retrouvent "coincées entre le marteau et l'enclume" et vont devoir "naviguer sur ce nouveau champ de mine législatif".

Cette nouvelle loi n'est pas, selon Joerg Wuttke, de nature à attirer de nouveaux investissements étrangers en Chine, les entreprises "redoutant déjà d'être des pions que l'on peut sacrifier sur l'échiquier géopolitique". "On peut vraiment s'inquiéter d'une nouvelle déstabilisation des relations entre la Chine et l'UE", a-t-il conclu.

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