Le G20 promet une réduction des niches fiscales du numérique

Un pays comme l'Irlande aura plus de mal à attirer les investissements étrangers avec une fiscalité attrayante. ©Photo News

Des règles communes seront établies d'ici l'an prochain pour en finir avec les niches fiscales dont profitent les géants technologiques.

Les ministres des Finances des 20 principales économies mondiales sont convenus ce dimanche, lors de la seconde journée de leur réunion à Fukuoka, au Japon, d'établir d'ici 2020 des règles communes pour en finir avec les niches fiscales dont bénéficient les "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon - les géants technologiques) pour minimiser leurs impôts, selon la version finale du communiqué du G20.

Facebook, Google, Amazon et d'autres géants du numérique se voient reprocher de déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, où que soient leurs clients. Beaucoup considèrent comme injustes pareilles pratiques. En vertu des nouvelles règles, la fiscalité des grandes multinationales s'alourdira et il sera plus difficile pour des pays comme l'Irlande d'attirer des investissements étrangers directs sur la promesse de taux d'imposition très bas sur les sociétés.

"Nous saluons les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux découlant de la numérisation et approuvons l'ambitieux programme d'une approche reposant sur deux piliers", lit-on dans la version finale du communiqué, dimanche. "Nous redoublerons d'efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d'ici 2020", ajoute le texte.

Les deux piliers de l'OCDE

L'approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d'une part à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, et d'autre part à harmoniser les taux d'imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n'y ont pas de présence physique.

Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau mondial.

Cette double approche a été défendue par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Elle a placé Paris et Londres en porte-à-faux avec Washington, qui dit craindre que les entreprises numériques américaines ne soient injustement visées dans le cadre d'une révision internationale de la fiscalité sur les entreprises.

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