Belgique et USA s'échangeront des données financières

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Sur base d'un accord FATCA, les deux pays pratiqueront l'échange réciproque de données financières utiles pour la détermination et la perception des impôts.

La Belgique signera "très prochainement" un accord FACTA (Fair and Accurate Credit Transactions Act) avec les Etats-Unis relatif à l'échange des données bancaires entre les deux pays.

Les Etats-Unis ont déjà signé pareil accord avec la plupart des grands Etats européens. La Belgique rejoindra prochainement cette liste de pays, a indiqué le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V).

Sur base de cet accord, les deux pays pratiqueront l'échange réciproque de données financières utiles pour la détermination et la perception des impôts visés par l'accord FACTA.

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