L'échec des négociations sur la fiscalité mondiale coûterait 1% de croissance par an

Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, ici lors d'une conférence de presse en Belgique en février 2020. ©BELGA

Les négociateurs d'une réforme de la fiscalité mondiale tablent désormais sur un accord à la mi-2021. L'OCDE, qui encadre ces discussions, met en garde: un échec pourrait coûter 1% de croissance par an.

Alors que les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale sont suspendues, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui les orchestre prévient: l'absence de consensus pourrait mener à l'éclosion de nouveaux conflits fiscaux et commerciaux, qui pourraient provoquer une réduction du produit intérieur brut mondial de 1% par an.

"Il est impératif que nous menions ce travail à son terme. Un échec risquerait de transformer des guerres fiscales en guerres commerciales à un moment où l'économie mondiale souffre déjà énormément."
Angel Gurria
Secrétaire général de l'OCDE

"Il est impératif que nous menions ce travail à son terme. Un échec risquerait de transformer des guerres fiscales en guerres commerciales à un moment où l'économie mondiale souffre déjà énormément", a averti le secrétaire général de l'organisation, Angel Gurria.

Pour 100 milliards de plus

En plus de freiner l'économie, un échec du processus priverait les pouvoirs publics des recettes qu'il vise précisément à leur fournir. Une étude d'impact publiée ce lundi détaille l'effet qu'aurait la solution mise sur la table en 2019 et qui prévoit d'une part de permettre à une juridiction de taxer une partie des revenus d'une multinationale qui y fait des bénéfices sans y être présente physiquement et d'autre part, de fixer un niveau de taxation minimale. Les deux piliers du projet d'accord pourraient augmenter la fiscalité globale sur les revenus d'environ 60 à 100 milliards de dollars par an.

Le processus, qui réunit 137 pays, est de facto suspendu à l'approche des élections américaines. Mais selon l'OCDE, "la communauté internationale a fait des progrès substantiels" vers un accord, et il a été convenu de poursuivre les négociations dans l'optique d'un accord final pour la mi-2021.

Les négociateurs ont publié deux projets détaillés, désormais ouverts à consultation publique. Le premier porte sur la redéfinition du partage des droits de taxation entre pays. Le second vise à introduire un niveau de taxation minimal, qui aiderait les pays à travers le monde à répondre aux problèmes subsistants liés à l'optimisation fiscale des multinationales.

La réforme vise notamment à adapter la fiscalité aux réalités de l'économie numérique. Les premières entreprises touchées seraient les géants américains du numérique, Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa). Avant de suspendre sa participation, l'administration américaine a défendu une fiscalité facultative pour les multinationales, qui seraient incitées à participer au système par une plus grande sécurité juridique.

Le cadre technique sera présenté ce mercredi aux ministres des Finances du G20 - qui avaient demandé à l'OCDE une réforme pour la fin de l'année.

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