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L'Europe prête à ressortir son projet de taxation des Gafa

©AFP

La décision américaine de mettre en suspens la négociation internationale sur la taxation des grandes entreprises numériques est une "provocation", selon la France. La Commission est prête à avancer au niveau européen.

À cinq mois de l’élection présidentielle américaine, Washington relance le spectre de la confrontation commerciale avec l’Europe. Par la lorgnette fiscale. En suspendant leur participation à la recherche d’un accord mondial sur la taxation des géants du numérique, les États-Unis poussent d’autres États ou blocs à prendre des décisions unilatérales contre lesquelles ils annoncent déjà des mesures de rétorsion sous forme de tarifs douaniers. Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a mis en garde contre le risque d'une "guerre commerciale" en plein ralentissement de l'économie mondiale.

Après avoir reçu une lettre de son homologue américain Steven Mnuchin lui annonçant une "pause dans les négociations" sur un nouveau cadre fiscal mondial, le ministre français des Finances n’y est pas allé par quatre chemins: "Cette lettre est une provocation vis-à-vis de l'ensemble des partenaires de l'OCDE (...) au moment où ils sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d'immenses bénéfices de la crise du coronavirus", selon Bruno Le Maire. Washington assure au contraire qu’aucun progrès significatif n’avait été réalisé et justifie sa décision par une volonté de se concentrer sur les répercussions économiques de la crise du Covid-19.

Mesures unilatérales

Les géants du web occupent une part croissante dans la création de valeur mondiale mais passent entre les mailles d’un système fiscal centenaire. En 2018, après plusieurs années de débats, le G20 avait chargé l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), de construire un consensus international sur la manière de taxer les entreprises au XXIe siècle et ce pour la fin 2020. Cette impulsion, réunissant 137 pays, avait mis en suspens des mesures nationales visant à ponctionner les géants du numérique là où ils engrangent des bénéfices. Une réunion est prévue en octobre prochain pour tenter de conclure. Une réunion pour l’heure maintenue.

En attendant, l’annonce américaine pourrait pousser des États à prendre des mesures unilatérales, au premier rang desquels, la France. Bruno Le Maire l’a affirmé jeudi: s’il n’y a pas d’accord mondial cette année, il y aura bien une taxation des géants du numérique en 2020 dans l’Hexagone (au risque de voir Washington taxer à 100% les vins made in France).

Une "nouvelle" proposition

En Belgique, les partis socialistes, écologistes et centristes défendent une proposition de loi pour une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Web de 3% déposée l'an dernier par Vanessa Matz (CDH). Le ministre des Finances Alexander De Croo (Open VLD) n’a pas souhaité réagir à la décision américaine, mais il avait déjà soutenu une taxe sur les grandes entreprises du web à condition qu’elle soit décidée au niveau de l’Union européenne. Dans une tribune publiée lundi, il avait défendu le rôle d’une taxe "levée sur les plateformes numériques majeures en Asie et en Amérique qui gagnent de l'argent gratuit en amassant des données européennes" dans le financement du plan de relance européen.

De son côté, la Commission se tient prête à reprendre l'initiative. Tout en disant espérer que l'interruption américaine ne sera que passagère, le commissaire Paolo Gentiloni a indiqué que s’il n’y a pas cette année une solution mondiale au travers de l'OCDE, "nous allons présenter une nouvelle proposition au niveau européen". La précédente équipe à la Commission avait proposé une taxe numérique, mais les États membres n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord, l’Allemagne privilégiant un accord mondial.

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