La cour d'appel de l'OMC paralysée

Roberto Azevedo, directeur général de l'OMC. ©EPA

Les Etats-Unis refusent d'y nommer de nouveaux juges. Sa disparition "pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées". Le multilatéralisme commercial mis à rude épreuve.

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC), qui aura 25 ans en janvier, s'apprête à enterrer mercredi son tribunal d'appel, paralysé par le refus américain de nommer de nouveaux juges, alors même que Washington relance les hostilités commerciales contre la Chine et l'Europe. Les divisions sur le budget de l'OMC, liées à des menaces de Washington, viennent d'être levées, mais le blocage américain sur la cour d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) du gendarme du commerce mondial subsiste.

Au coeur des débats

La paralysie du département juridique de l'OMC coïncide avec la réunion de lundi à mercredi, à huis clos, de l'organe suprême de l'organisation, le Conseil général, qui réunit l'ensemble des membres de l'OMC. Le tribunal d'appel, dont l'administration du président américain Donald Trump dénonce les dysfonctionnements, sera au coeur des débats. Sa disparition "pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées", a prévenu le directeur de l'OMC, Roberto Azevedo.

Les Etats membres de l'OMC, créée en 1995 sur les cendres du Gatt, dont les verdicts n'étaient pas contraignants, contrairement à ceux de l'actuel organe d'appel, devaient régler le problème avant le 10 décembre, date à laquelle, en raison des fins de mandats, le nombre de magistrats ne sera plus suffisant pour son bon fonctionnement. A moins d'un accord surprise, à la date du 11 décembre, l'OMC ne sera plus en mesure de contraindre ses 164 membres à suivre ses règles, une situation fragilisant davantage le multilatéralisme international, déjà mis à rude épreuve par le président américain. "Il ne fait aucun doute que l'administration Trump a tué l'organe d'appel. C'était son intention, et elle a réussi", a commenté à l'AFP Edward Alden, expert en politique commerciale au Council on Foreign Relations.

Le commerce international malmené

Les critiques américaines à l'égard de la cour d'appel de l'ORD ne sont pas nouvelles, l'administration de l'ex-président américain Barack Obama (2009-2017) ayant déjà bloqué la nomination de juges. Elles se sont accentuées depuis l'arrivée de Trump, qui l'accuse d'outrepasser ses pouvoirs en émettant des jugements, qui, selon Washington, violent la souveraineté nationale.

Pour l'analyste Edward Alden, il y aura toujours à l'OMC des décisions rendues en première instance, "mais n'importe quel pays sera en mesure de bloquer la décision en faisant appel devant un organe qui n'existe plus". Il juge toutefois que la paralysie du bras juridique de l'OMC ne fait que formaliser celle du système commercial international, malmené par les actions tarifaires américaines et par les contre-attaques de ses partenaires commerciaux.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect

Messages sponsorisés

n