La taxation des géants du web au menu des discussions du G7 Finances

©AFP

L’idée d’une taxe numérique crispe les relations avec Washington. Des avancées sont par ailleurs espérées sur l’imposition minimale des multinationales.

La France espère que la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G7 qu’elle accueille ces mercredi et jeudi à Chantilly permettra de relancer l’imposition minimale des sociétés et la taxation des géants du numérique, malgré les récentes tensions avec les Etats-Unis sur ce sujet.

La lutte contre les inégalités constitue la thématique centrale de la présidence française du G7 cette année et se décline notamment dans l’objectif d’œuvrer à une fiscalité plus juste et plus adaptée à la numérisation de l’économie.

"Nous voulons qu’il y ait une juste taxation des géants du numérique non pas simplement au niveau national mais au niveau des sept pays les plus riches de la planète et demain au niveau de l’OCDE et le plus tôt sera le mieux."
Bruno Le Maire
ministre français de l’Économie et des Finances

Faute d’avancées concrètes sur ce dossier, la France a d’ores et déjà instauré sa propre taxe nationale sur les services numériques par le biais d’un projet de loi adopté la semaine dernière.

La création de cet impôt national – voué à disparaître au profit d’une future taxe internationale – a été mal vue à Washington, où le président Donald Trump a brandi la menace de représailles.

L’objectif n’est pas "d’aller cibler tel ou tel pays ou d’aller cibler telle ou telle compagnie" mais bien de "bâtir une fiscalité du XXIe siècle pour le modèle économique du XXIe siècle", se défend-on à Bercy.

Lutte contre l’évasion

Plus largement, l’évolution du système fiscal international vers plus d’équité passe par "une fiscalité minimale à l’impôt des sociétés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales", estime Bruno Le Maire.

Alors que l’OCDE vise un accord international en 2020, la France, qui bénéficie sur ce sujet du soutien de l’Allemagne et des Etats-Unis, espère voir le G7 endosser ce dossier pour faire avancer les discussions.

Deux pays du G7 ne sont "pas en état politiquement d’approuver un taux ou un couloir de taux" pour une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés.

Selon une source à Bercy, il serait "prématuré" d’envisager un accord sur la définition d’un taux minimal lors de la réunion de Chantilly. "Le mieux que nous pouvons espérer et on n’en est pas là , c’est un accord sur le principe d’un couloir de taux", ajoute cette source, en précisant que deux pays du G7 n’étaient "pas en état politiquement d’approuver un taux ou un couloir de taux" pour une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés. Les deux États encore réservés sur ce dossier seraient le Canada et la Grande-Bretagne.

Au-delà des travaux sur ces enjeux fiscaux, qui figuraient de longue date au programme du G7 Finances, d’autres dossiers d’actualité se sont invités à la table des discussions, comme le projet de "cryptomonnaie stable" libra de Facebook.

Le libra s’invite

Depuis la présentation de cette initiative du groupe de Mark Zuckerberg mi-juin, régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à travers le monde ont tour à tour fait part de leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de sécurité des transactions.

Chargé par Bruno Le Maire de chapeauter un groupe de travail sur l’encadrement des "stable coins", le Français Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, doit présenter un rapport préliminaire à Chantilly.

"En aucun cas, des entreprises privées ne peuvent se doter des attributs d’une monnaie souveraine."
Une source à Bercy

En fonction des conclusions de cette mission, "toutes les options sont sur la table" concernant le libra, a expliqué la première source du ministère de l’Économie et des Finances.

"Le problème de principe et la ligne rouge que nous fixons, c’est qu’en aucun cas des entreprises privées ne peuvent se doter des attributs d’une monnaie souveraine", a ajouté cette source.

La question de la succession à la tête du Fonds monétaire international (FMI) de la Française Christine Lagarde, appelée à prendre la suite de Mario Draghi à la présidence de la Banque centrale européenne (BCE) fera aussi probablement l’objet de discussions informelles entre les participants.

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