Le CETA appliqué "provisoirement" en septembre

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L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada entrera en application "provisoire" avant même le vote de tous les parlements nationaux en Europe.

L'accord commercial conclu par l'Union européenne et le Canada (le CETA) entrera en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, ont indiqué les dirigeants européens et canadien dans un communiqué commun. "Nous avons convenu de fixer cette date pour commencer l'application provisoire de l'accord, ce qui permettrait d'adopter toutes les mesures d'application nécessaires avant celle-ci".

Le CETA avait été signé fin octobre 2016 à Bruxelles après une forte résistance de citoyens et une semaine tendue durant laquelle les entités francophones belges refusaient de déléguer leur pouvoir de signature au gouvernement fédéral tant qu'une série de craintes n'étaient pas apaisées. Le Canada et les 28 Etats membres de l'Union européenne doivent désormais ratifier le texte, un processus qui durera encore des mois.

C'est pour cela que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier ministre canadien Justin Trudeau ont convenu ce samedi, à Hambourg où ils participent à la réunion des 20 pays les plus puissants du monde, que le traité commercial serait appliqué provisoirement à partir du 21 septembre prochain.

Le CETA n'entrera pleinement en vigueur qu'une fois ratifié par tous les Parlements de tous les Etats membres. Cela signifie, en Belgique, que les Parlements régionaux et des Communautés devront également l'approuver. Il suffirait d'un refus pour bloquer le texte.

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