Le G20 s'attaque à la fraude fiscale

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Les grandes puissances du G20 ont donné leur feu vert à un plan d'action pour mettre au pas les multinationales fuyant l'impôt et récupérer des recettes fiscales cruciales dans ces temps de croissance fragile.

Les multinationales utilisent des techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité. Ces manigances représenteraient un manque à gagner de 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux États. Pas étonnant que le G20 ait décidé de bouger.

240 milliards $
Les techniques d'optimisation fiscale des multinationales représenteraient un manque à gagner de 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales.

Ce vendredi, les pays du G20 ont approuvé un plan d'action afin d'enrayer ce phénomène. "C'est un moment historique", a déclaré le vice-Premier ministre turc en charge de l'économie Cevdet Yilmaz (qui occupe la présidence du G20), entouré de ses homologues américain, britannique, français ou chinois réunis au Pérou pour l'assemblée générale FMI-Banque mondiale. Le nouveau mécanisme doit encore recevoir l'onction des chefs d'États et de gouvernement en novembre lors du sommet du G20 d'Antalya.

"Il ne s'agit pas simplement de redresser nos finances publiques, mais également de regagner la confiance de nos citoyens", a déclaré Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE qui a supervisé la création de ce mécanisme.

Mettre des bâtons dans les roues

Élaboré par la communauté internationale depuis trois ans, ce plan d'action doit compliquer la tâche des grandes entreprises qui font "disparaître" leurs bénéfices ou les transfèrent dans des territoires à faible fiscalité "où ne se déroule aucune activité économique", détaille l'OCDE.

Les géants américains Google, Starbucks ou Apple ont récemment été dans le collimateur des autorités pour avoir ainsi artificiellement fait fondre leur ardoise fiscale.

"Ce n'est pas une question de payer des impôts élevés ou faibles, il s'agit simplement de payer des impôts."
George Osborne
Le ministre britannique des Finances

Critiqué par certaines ONG, ce plan doit désormais entrer dans une phase délicate de mise en oeuvre qui s'annonce ardue. "Il faut que ce soit appliqué sans quoi ce ne sera juste qu'un bout de papier", a déclaré le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

Le Luxembourg et les pays pauvres aussi intéressés

Le Luxembourg, accusé d'avoir accordé des tarifs fiscaux à des multinationales, s'est associé à ce mouvement en appelant à mettre en place des "conditions de jeu équitables pour tous".

Les pays pauvres sont en embuscade et espèrent ne pas être tenus à l'écart de ce dispositif qui vient compléter un arsenal permettant déjà l'échange automatique de données bancaires pour lutter contre l'évasion fiscale des particuliers.

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