Un grand pas vers une nouvelle fiscalité des multinationales

L'OCDE a publié mercredi une piste pour un compromis mondial visant à faire en sorte que les géants du numérique paient leur "juste part" de l'impôt. ©AFP

L’OCDE a mis mercredi une proposition sur la table concernant la manière de taxer les géants du numérique, mais aussi d’autres multinationales. L'organisation tente de dépasser les divergences qui se sont cristallisées en vue de conclure un accord en juin 2020.

La recherche d’un consensus mondial sur la taxation des géants du numérique a fait un bond en avant mercredi. Alors que les Européens, les Américains et les pays en développement défendent des approches concurrentes sur la manière de revoir la fiscalité des grandes entreprises, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une piste de compromis détaillée.

Cette avancée permet de relancer une négociation majeure visant à aboutir avant la fin de l’année prochaine à un compromis mondial pour mettre à jour le cadre fiscal dont la vétusté a permis à des groupes comme Google, Amazon, Facebook ou Apple de limiter leurs contributions à peau de chagrin. Dans un système où l’impôt des sociétés est perçu en fonction de leur présence physique dans chaque juridiction, le déploiement de l’économie numérique a largement privé les États de moyens de prélèvement sur un pan clé de l’économie.

L'OCDE propose d'établir des seuils de ventes sur lesquels baser la taxation des multinationales. Ces seuils restent à définir.

L’idée de la réforme en cours de négociation est de permettre aux États de taxer une fraction du chiffre d’affaires mondial des multinationales qui opèrent sur leur territoire sans forcément y avoir d'implantation physique. Les trois approches défendues jusqu’à présent différaient tant sur les entreprises concernées par le nouveau mode de calcul (uniquement ou pas seulement numériques) que sur la réallocation des droits fiscaux (l’ensemble ou une partie des bénéfices).

Contact avec l'utilisateur

Avec l'"approche unifiée" qu'elle a présentée mercredi, l’OCDE propose un modèle qui concernerait des multinationales "hautement numériques", mais pas uniquement. Un critère essentiel serait leur contact direct avec l’utilisateur final - les géants pétroliers pourraient par exemple faire partie du périmètre de la réforme. Les États ne taxeraient donc plus ces entreprises en fonction de leur présence physique sur leur territoire, mais essentiellement sur leurs ventes.

La part imposable que chaque État se verrait octroyer devrait être calculée selon une formule à définir - l'OCDE propose d'établir des seuils de ventes qui seraient calibrés de manière à assurer que les plus petites économies puissent aussi bénéficier du système.

L’Union européenne se dit prête à légiférer si un accord mondial n’intervenait pas avant la fin 2020.

Suivant la proposition de l'OCDE, un mécanisme d’arbitrage serait en outre créé pour gérer les litiges entre États et multinationales et garantir l’absence de double imposition.

La proposition a rapidement fait l’objet de réactions contrastées. La France a parlé d’une "base de travail prometteuse", tandis que le géant de la vente en ligne Amazon a salué "un important pas en avant". L'ONG Oxfam a jugé la proposition "très décevante pour les pays en développement", estimant qu'elle ne leur permettra de voir "qu'une très faible augmentation" de leurs revenus d'impôt des sociétés.

Pression pour aboutir

Le secrétaire général de l'OCDE José Gurría présentera cette piste de compromis la semaine prochaine aux ministres des Finances du G20, qui se réunissent à Washington. Mais l'institution insiste déjà : si on ne parvient pas à s'accorder sur une formule de ce type qui entend réconcilier les trois approches concurrentes, il ne sera pas possible de trouver un consensus pour 2020, ce qui pourrait encourager de nouveaux États à adopter des mesures unilatérales pour taxer les revenus. Une telle évolution "détériorerait l'investissement et la croissance à l'échelle mondiale", selon l'OCDE.

L’Union européenne répète à l’envi qu’elle se tient prête à légiférer si un accord n’intervenait pas au niveau mondial avant la fin 2020 – alors que certains de ses membres font déjà cavaliers seuls en la matière.

L’enjeu est en tout état de cause considérable: répondant à une intense pression politique pour que les multinationales du numérique paient leur "juste part de l’impôt", la réforme de la logique qui porte la fiscalité des entreprises promet de ramener dans les caisses publiques les contributions d’un segment de l’économie à forte croissance.

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