Parcours d'obstacles à l'OMC pour la levée des brevets

Des employés sur une ligne de production de CoronaVac, à Sao Paulo (photo prise en janvier). ©AFP

Durée, portée, compensations... La négociation à l'Organisation mondiale du commerce en vue d'une possible levée des brevets sur les vaccins prendra encore de longs mois.

La demande est sur la table de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis le 2 octobre dernier. L’Inde et l’Afrique du Sud avaient demandé la mise entre parenthèses des règles de propriété intellectuelle qui freinent la lutte contre la propagation du Covid-19, et notamment la levée du monopole des détenteurs de brevets de vaccins sur leur utilisation. Objectif: augmenter le nombre de producteurs, donc le nombre de vaccins, et baisser leur prix.

Soutenu par une centaine de pays, cet abandon temporaire des règles sur le commerce et la propriété intellectuelle (TRIPS) était notamment bloqué par l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis. Sept mois de négociation et dix rounds - le dernier a eu lieu fin avril - n’avaient pas suffi à faire bouger les lignes.

"[Il faut] améliore l’accès des pays en développement aux vaccins tout en protégeant et soutenant la recherche et l'innovation si vitale pour la production de ces vaccins."
Ngozi Okonjo-Iweala
Directrice générale de l'OMC

C'était avant que la représentante américaine au Commerce Katherine Tai, annonce ce mercredi un revirement complet de la position de Washington, désormais en faveur de l’abandon temporaire. Cette nouvelle position a été saluée par la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui appelle Washington à "mettre sur la table aussi vite que possible" leur nouvelle position, pour que les négociations puissent commencer. Il s'agit de trouver une voie "acceptable pour tous les membres, qui améliore l’accès des pays en développement aux vaccins tout en protégeant et soutenant la recherche et l'innovation si vitale pour la production de ces vaccins qui sauvent des vies". La quadrature du cercle ?

Spectre et compensations

Alors que chacun des 164 membres de l’Organisation peut opposer son veto à la révision des règles, la question n’est pas seulement de savoir si et quand l’abandon temporaire sera adopté, mais aussi quel sera le spectre qu’il recouvrera, pour combien de temps, et avec quelles compensations pour l'industrie.

La question n’est pas seulement de savoir si et quand l’abandon temporaire sera adopté, mais aussi quel sera le spectre qu’il recouvrera, pour combien de temps, et avec quelles compensations pour l'industrie.

Le point de départ est le plus large possible. La proposition de l'Inde et l'Afrique du Sud porte tant sur les vaccins que les médicaments et autres produits médicaux. La levée des barrières concerne à la fois les brevets, les designs industriels, les droits de reproduction et la protection d'informations non dévoilées. Et elle ne prévoit pas de date pour une levée de ces barrières à la production : elles resteraient en place "jusqu'à ce que la vaccination soit largement en place à l'échelle mondiale et la majorité de la population mondiale ait développé l’immunité".

Autant de paramètres à ajuster pour dégager un accord unanime : les décisions à l'OMC nécessitent un consensus de ses 164 membres.

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