Saint-Marin sur la liste des paradis fiscaux

Le Forum mondial pour la transparence, chapeauté par l'OCDE, a ajouté 5 nouveaux pays à sa liste de paradis fiscaux. La Belgique n'est pas concernée.

Cinq nouveaux pays dont l'île Maurice, les Seychelles et Saint-Marin, n'ont pas réussi le premier examen du forum mondial sur les paradis fiscaux, chargé d'évaluer les lois et les pratiques des Etats, a annoncé l'OCDE dans un communiqué vendredi.

Après une première vague de huit rapports en septembre, le Forum mondial pour la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui regroupe 94 pays chargés de s'évaluer entre eux pour désigner les bons et les mauvais élèves, a publié les résultats pour dix nouveaux Etats.

Pour les cinq premiers, ce forum constitué sous la houlette de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devait examiner uniquement le cadre juridique et réglementaire.

Résultat: quatre d'entre eux, les Barbades, les Seychelles (photo), Saint-Marin et Trinité-et-Tobago, "ne respectent pas les standards internationaux et devront mettre en oeuvre les recommandations faites dans leur rapport avant de passer à la prochaine phase de leur évaluation", explique l'OCDE.

Le forum a toutefois noté que Saint-Marin avait récemment adopté "une importante législation", promettant de l'examiner prochainement.

Parmi ces cinq territoires, seule l'île anglo-normande de Guernesey s'est dotée d'un "cadre légal satisfaisant".

Cinq autres pays étaient évalués pour leur cadre juridique mais aussi pour l'application effective des critères internationaux. Parmi eux, un mauvais élève: l'île Maurice. Son évaluation "montre qu'il y a des éléments manquants dans son cadre légal, comme les informations sur la comptabilité de certaines sociétés offshore", estime le forum mondial.

De la même manière, "l'examen des pratiques à Maurice montre qu'il y a une marge d'amélioration, notamment en ce qui concerne l'accès de l'administration fiscale aux informations bancaires", ajoute-t-il.

Une priorité du G20

En revanche, l'Australie, le Danemark, l'Irlande et la Norvège ont réussi le double test sans encombre, malgré quelques modifications "mineures" à réaliser.
Lors des premières évaluations en septembre, le Botswana et Panama avaient déjà été priés de revoir leur copie.

L'OCDE avait publié des listes de paradis fiscaux dans la foulée du sommet du G20 de Londres en avril 2009, qui avait fait de la lutte contre l'opacité financière une de ses priorités après la crise mondiale.

Mais depuis lors, 33 "territoires non coopératifs" ont été blanchis sur la base de critères jugés trop souples par de nombreuses associations de lutte contre les paradis fiscaux. La liste de l'OCDE s'est quasiment vidée et ne contient plus que neuf paradis fiscaux mineurs.

Le Forum mondial a donc été mis en place pour évaluer la réalité des efforts des différents pays. En tout, plus de 60 rapports doivent être publiés d'ici la fin de l'année, au cours de la présidence française du G20.

La Belgique doit s'activer

En ce qui concerne la Belgique, elle n'est pas concernée directement. On se souvient qu'elle avait briévement figuré sur une "liste grise" l'an dernier. Cette liste contient des pays qui se sont engagés à respecter des normes internationales sans les appliquer "d’une façon substantielle". Parmi ces pays, il y avait l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, La Suisse, le Liechtenstein. Depuis, notre pays a pris des enagements pour se conformer aux normes de l'OCDE, notamment par l'abandon du secret bancaire et la conclusion d'accords fiscaux avec d'autres pays.

Ces conventions n'étant pas d'application début 2011 comme prévu, pour cause de gouvernement en affaires courantes, l'OCDE menace de remettre la Belgique sur sa liste grise. Ce qui a poussé le gouvernement Leterme a accélérer la procédure de ratification auprès du parlement fédéral. Reste encore aux entités fédérées à ratifier.

J.-P. B.

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