Un accord mondial sur la taxation des Gafa se dessine

C'est une étape politique importante dans la recherche d'un consensus mondial pour une fiscalité équitable à l'ère de l'économie numérique. L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a dévoilé mardi un accord de principe pour chercher rapidement une solution mondiale au débat sur "la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement".

Ou plus concrètement: pour taxer les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), dont le modèle économique échappe largement à l'impôt. Les membres du Cadre inclusif, l'organe de lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases imposables (BEPS), s'engagent à "poursuivre leurs travaux en vue de produire un rapport final en 2020 et de parvenir à une solution de long terme fondée sur le consensus".

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"Fiscalité du XXIe siècle"

Les principales économies de la planète se sont accordées "pour explorer les solutions potentielles qui mettraient à jour les principaux principes de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle, quand des entreprises peuvent être lourdement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans présence significative et où de nouveaux vecteurs de valeur souvent intangibles deviennent de plus en plus importants", a indiqué le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, dans un communiqué.

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L'OCDE va se pencher sur la manière de faire basculer le droit de taxer: aujourd'hui il revient au pays où est installée physiquement une entreprise ; demain il devrait revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. Le groupe de travail de l'OCDE qui fixe les standards fiscaux va étudier la manière de moderniser le système fiscal international pour répondre aux défis de la mondialisation en introduisant de nouveaux concepts ("présence économique significative", "actifs incorporels de commercialisation", "contribution des utilisateurs").

L'OCDE doit aussi se pencher sur la question plus large d'une imposition minimale. Il s'agit ici d'explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d'un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d'imposer appliquait des taux très faibles. En d'autres termes: de corriger l'évitement fiscal. Le groupe de travail remettra un rapport d'étape au G20 dans le courant de l'année, alors que les membres de l'organisation confirment leur volonté d'aboutir à une solution de long terme pour 2020.

L'Europe trépigne

L'accord final est attendu avec impatience en Europe, où la Commission et certains États demandent à grands cris une adaptation des règles fiscales, mais où d'autres plaident pour attendre un accord à l'OCDE. Face à la paralysie collective de l'Union - conséquence de la prise de décision à l'unanimité dans ces matières - certains ont décidé de faire cavalier seul. Comme le Royaume-Uni, qui a adopté une taxe unilatérale, ou la France, qui s'apprête à le faire.

Parmi les réticents, l'Allemagne craint qu'une mesure fiscale unilatérale sur les Gafa n'envenime les relations commerciales avec les États-Unis. Mais le ministre allemand des Finances Olaf Scholz avait indiqué en décembre qu'en l'absence d'accord à l'OCDE, il faudrait une taxation européenne des Gafa d'ici "un an, un an et demi". Jeudi dernier, au forum de Davos, le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria avait indiqué que le projet de taxation des géants du numérique pourrait entrer en application dès 2020.