À l'Onu, la Belgique planche sur la protection des investisseurs

©Lieven Van Assche

La Belgique joue un rôle actif au sein des Nations unies pour élaborer une cour d’arbitrage permanente à l’échelle internationale. Une telle institution rendrait caduque la cour que le Ceta prévoit pour le Canada et l’UE.

La Belgique travaille activement sur l’avenir du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, au cœur du blocage du Ceta par la Wallonie, en septembre 2017, alors que la ratification du traité économique et commercial avec le Canada reste incertaine.

Les Affaires étrangères, sous la direction de Didier Reynders (MR) jusqu’en novembre, ont invité ce vendredi le président de la Cour de Justice de l’Union, Koen Lenaerts, à un séminaire de haut niveau pour expliquer l’avis par lequel son institution a considéré, en réponse à une demande de la Belgique, que le système de protection des investissements qu’instaure le Ceta est bien compatible avec le droit européen. Entre autres réactions à la publication de cet avis, Paul Magnette avait indiqué que le PS continuerait de refuser tout mécanisme d’arbitrage.

La Belgique joue un rôle actif au sein des Nations unies pour élaborer une cour d’arbitrage permanente.

L’événement, organisé pour alimenter un débat "de haut niveau" sur le sujet, mettra aussi en lumière le fait que la Belgique joue un rôle actif au sein des Nations unies pour élaborer une cour d’arbitrage permanente à l’échelle internationale – qui rendrait caduque la cour que le Ceta prévoit pour le Canada et l’Union européenne.

Une instance onusienne avec 60 membres

L’ambition européenne de créer une cour multilatérale est discutée au sein de la Commission de l’ONU pour le droit commercial international (CNUDCI). La Belgique est l’un des soixante membres de cette enceinte.

Après être arrivée à un consensus sur la nécessité de réformer le système de règlement des différends par arbitrage privé (ISDS), l’instance doit reprendre ses travaux en octobre pour tenter de déterminer si l’option européenne peut être retenue ou si l’arbitrage privé peut simplement être amélioré. La cour multilatérale est notamment soutenue par le Canada, le Vietnam et Singapour. Les États-Unis y restent opposés. Le projet pourrait voir le jour sans eux si une masse critique suffisante d’États y participait. 

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