À la COP25, les ministres face au risque de déraillement de l'accord de Paris

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Le cœur des négociations qui ont lieu à la COP25 de Madrid porte sur la manière dont les États et entreprises pourront à l’avenir s’échanger des unités de réduction de CO2. Les difficultés sont telles que le sujet pourrait ne pas être tranché à Madrid. Ce qui menacerait de parasiter la cruciale COP26, consacrée au relèvement des ambitions nationales.

Si le diable est dans les détails, l’enfer de la COP25 est "l’article 6". Ministres et fonctionnaires négocient pied à pied le chapitre du mode d’emploi de l’accord de Paris ("Rulebook") consacré aux approches coopératives: la manière dont les États pourront à l’avenir acheter ou vendre des certificats de réduction d’émissions. État des lieux à la veille de la clôture de la conférence de Madrid: un document de 45 pages qui contient 200 parties entre crochets – autant de points de désaccords à évacuer. La présidence chilienne de la conférence, assistée des ministres Sud-Africain et Néo-zélandais, va tenter la prouesse de résoudre le casse-tête pour boucler ce chapitre dans la capitale espagnole.

Risque de sortie de route

On décèle une volonté d’aboutir chez les négociateurs américains et brésiliens qui était absente à la conférence climatique de Katowice.

L’enjeu est de taille. Les mécanismes de marché doivent mettre de l’huile dans les rouages de la machine à décarbonner l’économie mondiale, en permettant en particulier aux pays riches de supprimer des émissions de leur bilan carbone en finançant des projets de suppression de gaz à effet de serre à moindre coût dans d’autres régions du monde. Sur le papier, tout le monde pourrait y gagner. En pratique, l’expérience du protocole de Kyoto – auquel l’accord de Paris va succéder l’an prochain – a montré qu’un tel marché peut vite se dégonfler comme une baudruche s’il est mal conçu. Pire: s’il est mal calibré, le futur système pourrait s’avérer contre-productif, expliquent des négociateurs européens.

Si certaines des positions mises sur la table se retrouvaient dans l’accord final, il aurait en effet le potentiel d’augmenter encore les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la trajectoire que promettent jusqu’ici les États dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et qui mènerait à un réchauffement de l’ordre de 3,2°C. Comment? En introduisant des failles dans la comptabilité des émissions qui mèneraient notamment à des doubles comptages: on aboutirait à un nombre de réductions d’émissions de gaz à effet de serre plus important que les réductions effectives.

Le chef de l’administration fédérale du climat, Peter Wittoeck, s’est basé sur des estimations européennes pour diffuser un graphe qui illustre l’ampleur du risque de dérapage: de l’ordre de 10 milliards de tonnes d’équivalent CO2 au-dessus des émissions qu’annoncent à ce stade les contributions nationales. Un ordre de grandeur qui donne une idée de l’enjeu pour l’intégrité de l’Accord de Paris.

En cette fin de COP, les experts nationaux poursuivent leurs négociations sur huit points sensibles de ce fameux article 6, mais ils ont passé la main aux ministres les nœuds les plus politiques.

Les ministres à l’œuvre

Le problème des doubles comptages, d’abord. Les futurs crédits doivent aider les États à atteindre leurs objectifs nationaux. La logique comptable voudrait que quand un pays achète une tonne de CO2-équivalent venue par un autre, l’acheteur défalque une tonne dans ses comptes et le vendeur en ajoute une dans les siens. Mais certains pays ne l’entendent pas de cette oreille. Et défendent l’idée qu’ils n’ont pas à tenir la comptabilité des émissions de secteurs qu’ils n’ont pas choisi d’intégrer à leur ambition nationale (CDN). C’est que la portée de ces objectifs varie énormément d’un pays à l’autre: chez les uns, la contribution annoncée ne touche pas aux émissions liées aux forêts; d’autres ignorent certains gaz à effets de serre – comme les HFC, 14.000 fois plus puissants que le CO2. La logique défendue par certains – Brésil en tête – est donc de pouvoir vendre des crédits pour les réductions d’émissions dans ces secteurs sans pour autant les déduire de leurs effort climatique.

Le second nœud porte sur la continuité du système. Le futur marché est en effet construit sur le modèle du système mis en place par l’accord de Kyoto. La valeur des unités de cet accord (CDM) s’est effondrée – de l’ordre de 20 cents la tonne. Or des pays comme la Chine et l’Inde gardent dans leurs caisses un milliard d’unités Kyoto (et pourraient facilement en générer 3 milliards de plus sur base de projets non convertis). Ils préféreraient transférer ces unités sans valeur dans le système de l’Accord de Paris – les convertir en "unités certifiées de réduction d’émissions" (CERU) en espérant qu’elles reprennent de la valeur. Au risque d’affaiblir le futur marché.

Une ombre sur Glasgow

La négociation est aussi technique que minée. La conférence de Madrid parviendra-t-elle à l’évacuer? L’optimisme n’était pas de mise, jeudi, même si on décèle une volonté d’aboutir chez les négociateurs américains et brésiliens qui était absente à la Conférence climatique de Katowice, l’an dernier. Si le sac de nœuds de l’article 6 n’est pas réglé, le report de la discussion pourrait parasiter la COP26 de Glasgow. Un rendez-vous crucial où les parties à l’accord de Paris doivent présenter une mise à jour de leurs contributions. Pour éviter de plomber le momentum, on évoque déjà la possibilité de reporter le sac de nœuds à la COP suivante.

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