Christine Lagarde échappe à la prison

Le 12 décembre dernier, Christine Lagarde au procès sur les arbitrages dans l'affaire Tapie ©AFP

Déclarée coupable de "négligence" dans le jugement la concernant sur l'arbitrage Tapie, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est toutefois dispensée de peine par la Cour de justice de la République. Rentrée à Washington pour "des impératifs professionnels", elle n'a pas assisté au jugement la concernant sur l'arbitrage Tapie.

Clap de fin pour le procès Lagarde ce lundi après-midi. La patronne du FMI et ancienne ministre sous Sarkozy a été condamnée par la Cour de justice de la République (CjR) pour "négligence" dans sa gestion politique de l'arbitrage Tapie. Christine Lagarde a été dispensée de peine par la justice.

 

©Bloomberg

Le parquet avait requis une relaxe. Au pire, l'ancienne ministre de l'Economie, entre 2007 et 2011, risquait jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Finalement, il n'en sera rien.

Il n'y a pas d'appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ne reste que le pourvoi en cassation, option actuellement à l'étude selon le conseil de Christine Lagarde, Patrick Maisonneuve.

"Je suis quand même assez déçu. Nous plaidions la relaxe, je ne veux pas tenir une langue de bois en disant que tout va bien. Ceci étant dit, je relativise cette décision, d'une part parce qu'il y a une relaxe partielle, et d'autre part parce que Mme Lagarde n'est condamnée à rien."
Patrick Maisonneuve
Avocat de Christine Lagarde

L'actuel employeur de Christine Lagarde, le Fonds monétaire international, a tenuà réagir à cette sentence. Le conseil d'administration du FMI, qui représente ses 189 Etats membres et qui a toujours apporté sa confiance à Christine Lagarde, doit ainsi "se réunir bientôt pour évaluer les plus récents développements", a déclaré le porte-parole de l'institution, Gerry Rice, sans donner davantage de précisions.

L'affaire Tapie en bref

La source de l'affaire Tapie remonte au début des années 90, quand la banque publique Crédit Lyonnais a acheté l'équipementier sportif Adidas à l'homme d'affaires et ancien ministre de gauche Bernard Tapie. Celui-ci s'estime alors floué dans la procédure et entame une procédure judiciaire.

Pour mettre fin à des années de guérilla judiciaire, le ministère de l'Economie choisit en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les trois juges arbitraux accordent l'année suivante la somme faramineuse de 404 millions d'euros, pris sur les deniers publics, à Bernard Tapie.

Or, il s’avérera que l'arbitrage était frauduleux. Annulé en 2015 au civil, il fait l'objet d'une enquête pénale pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie", distincte de celle qui vise la directrice générale du FMI.

La Cour de justice de la République a estimé que le délit de négligence n'était pas constitué en ce qui concerne sa décision d'entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Tapie au Crédit Lyonnais. La CjR a en revanche estimé qu'elle s'était rendue coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics en renonçant à exercer un recours contre la sentence à 404 millions d'euros.

En raison de sa personnalité et de sa réputation, elle a toutefois été dispensée de peine. Au dernier jour de son procès, Christine Lagarde avait déclaré ne jamais avoir suspecté de risque de fraude dans l'arbitrage Tapie, étouffant un sanglot à l'évocation de "cinq années d'épreuve".

Le patron d'Orange "pas concerné" ... dans l'immédiat

Le CEO d'Orange Stéphane Richard, mis en examen dans l'enquête principale sur l'arbitrage Tapie, a dit "prendre acte" de la condamnation de Christine Lagarde dans ce dossier, ajoutant ne pas être concerné par ce volet de l'affaire.

Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre des Finances à l'époque des faits. "Christine Lagarde a été déclarée coupable de négligence pour ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, choix qu'elle a toujours assumé après avoir personnellement étudié le dossier", peut-on lire dans un communiqué transmis à l'agence Reuters par son avocat. Stéphane Richard "n'est pas concerné par ce volet de l'affaire", ajoute le texte.

Pendant son procès, Christine Lagarde a dit s'être reposée sur son directeur de cabinet pour la décision d'entrer en arbitrage, mais avoir étudié personnellement, et de près, la décision de ne pas exercer de recours.

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