Fumée blanche à l'OMC?

(© Edgar Su) ©REUTERS

Alors qu'on estimait jeudi que la conférence de l'OMC à Bali déboucherait sur un échec, un texte d'accord serait prêt à être signé ce vendredi. Le ministre indien du Commerce a même déclaré qu'il avait mandat pour signer un texte d'accord alors que les négociations butaient sur un différend au sujet de la politique alimentaire de son pays.

La première grande réforme commerciale mondiale depuis la création de l'OMC serait prête à être signée ce vendredi par les ministres des 159 pays membres. Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, a mis la touche finale à un texte qu'il soumettra dans la journée aux délégations réunies à la conférence ministérielle de Bali, en Indonésie.

Son initiative suggère que l'OMC a abouti à un compromis avec l'Inde, dont la politique de subventions aux produits alimentaires constituait jusqu'à présent le principal point de blocage des discussions. L'Inde serait d'ailleurs prête à signer un accord, a annoncé ce vendredi le ministre indien du Commerce, Anand Sharma.

"Oui", a déclaré le ministre à la question de savoir s'il allait signer un accord. "Je l'approuve. J'ai le mandat" pour le faire, a-t-il ajouté en sortant d'une réunion où lui a été présenté un nouveau compromis.

Sauf veto de dernière minute, l'accord ouvrira la voie à la suppression de nombreuses barrières douanières dans le monde entier, à une amélioration des termes des échanges pour les pays les plus pauvres et à des exemptions réservées aux pays en développement en matière d'aides agricoles. Plus largement, un accord permettrait de restaurer la crédibilité de l'OMC , après une série d'échecs.

"Nous en sommes très proches", a déclaré Keith Rockwell, avant l'ouverture de la session de vendredi. "Dans l'état actuel des choses, les perspectives sont prometteuses."

Douze ans de discussions

Jeudi pourtant, certains observateurs jugeaient encore que les discussions sur un texte susceptible de générer plusieurs centaines de milliards d'euros d'échanges supplémentaires n'étaient pas loin d'un échec.

Le cycle de négociations dit de Doha dans lequel s'inscrit le sommet a été lancé il y a 12 ans mais n'a à ce jour débouché sur aucune avancée concrète. Plusieurs responsables jugent qu'un échec inciterait les Etats membres à privilégier les accords bilatéraux ou régionaux.

L'accord en discussion recouvre plusieurs domaines distincts mais le plus important d'entre eux concerne la facilitation des échanges, un ensemble de mesures de standardisation et de simplification des procédures douanières qui permettrait de supprimer une partie des barrières existantes.

Tensions avec l'Inde

Un autre volet du projet - le plus disputé - concerne l'agriculture. Si les Etats membres semblent s'accorder sur la réduction des aides et des quotas à l'exportation, le principal obstacle à un compromis concerne les politiques de subventions nationales.

L'Inde doit mettre en oeuvre l'an prochain un programme d'aides alimentaires censées assurer à quelque 800 millions de personnes les moyens de se nourrir, mais cette politique risque de contrevenir aux règles de l'OMC qui plafonnent les aides à l'agriculture à 10% de la production. Ce plan implique la constitution par l'Etat d'importants stocks de produits alimentaires vendus à des prix administrés.

Plusieurs pays, emmenés par les Etats-Unis, ont proposé de suspendre la règle des 10% jusqu'en 2017 mais New Delhi a rejeté cette option dans le passé, réclamant une exemption sans limite de temps. L'Inde, dont le gouvernement est loin d'être assuré de remporter les élections législatives de l'an prochain, assure que sa position intransigeante sur ce dossier a gagné le soutien de plusieurs pays en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud.Reste à voir ce qu'elle a négocié pour qu'on en arrive finalement à un accord...

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