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Impôt sur les multinationales: vers un compromis à 15%

15% d'impôt minimal pour les multinationales, l'accord se dessine. ©AFP

Les membres de l’OCDE semblent s’entendre sur un taux d’imposition mondial fixé à 15% pour les multinationales. Une décision finale est attendue lors du G20 Finances.

Dans le cadre de négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le président des États-Unis Joe Biden a proposé un impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés à 15 %. C’est la première fois que les États-Unis soumettent formellement un taux. La proposition vise notamment à mettre fin à la concurrence qui pousse certaines entreprises à s’installer dans des pays à taux bon marché et qui finit ensuite par éroder les recettes publiques.

"Il est impératif de mettre un terme à la course 'vers le bas' des taux d’imposition dans le monde."
Janet Yellen
secrétaire d’État au Trésor des États-Unis

Les enjeux

L'objectif de la proposition de Biden est double. Il s’agit d’abord de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays. Janet Yellen, secrétaire d’État au Trésor, explique qu'il est impératif "de mettre un terme à la course 'vers le bas' des taux d’imposition dans le monde".

Ensuite, l’objectif consiste à financer le plan massif d’investissement du président Biden baptisé "Build Back Better" ou "reconstruire en mieux". En relevant la fiscalité des entreprises, l’administration Biden prévoit d’investir quelque 2.000 milliards de dollars, soit 1.706 milliards d’euros, pour moderniser les infrastructures vieillissantes du pays et ainsi créer "des millions d’emplois, tenir tête à la Chine et lutter contre le changement climatique", dixit Joe Biden.

2.000
milliards $
Joe Biden prévoit d'investir 2.000 milliards de dollars pour moderniser le pays.

Un accord se dessine

Le taux frappant les multinationales américaines est actuellement de 21%. Mais il n'empêche pas certaines multinationales d'échapper à l'impôt. Certains pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande, où le taux est à 12,5%, s’étaient montrés sceptiques au vu du taux d’imposition de 21% proposé à l'origine par l’administration Biden.  Le ministre français des Finances Bruno Le Maire, quant à lui, voit la proposition d’un taux à 15% comme un "bon compromis", tandis que son homologue allemand Olaf Scholz le perçoit comme "un grand progrès". La secrétaire d’État au Trésor des États-Unis souligne que le taux de 15% est "un plancher et que les discussions devraient continuer à être ambitieuses et à pousser ce taux plus haut".

"Un taux minimum mondial stimulerait l'innovation, la croissance et la prospérité tout en améliorant l'équité pour la classe moyenne et les travailleurs."
Janet Yellen

Outre un taux minimal mondial, cette réforme négociée par l'OCDE prévoit d'imposer les multinationales sur les bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu de leur siège social. Cette idée vise en particulier les sociétés du numérique telles qu’Alphabet (Google) et Facebook, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'elles dégagent localement.

Bruno Le Maire insiste sur l’enjeu d’une harmonisation mondiale de l’impôt sur les multinationales: "Nous pouvons vivre avec 15% mais la question clé est de définir un cadre mondial pour la taxe numérique et pour une taxe minimale et d'arriver à un compromis politique pas plus tard au G20 début juillet en Italie."

Janet Yellen ajoute "qu'un taux minimum mondial d'imposition des sociétés garantirait la prospérité de l'économie mondiale sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des sociétés multinationales, et stimulerait l'innovation, la croissance et la prospérité tout en améliorant l'équité pour la classe moyenne et les travailleurs."

Les négociations devraient être conclues d'ici à la réunion des ministres des Finances du G20 en juillet, bien que l'OCDE laisse entendre qu'il pourrait falloir attendre octobre pour finaliser un accord.

Le résumé

  • L’impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés à 15% semble être accueilli positivement par les pays de l’OCDE.
  • L’objectif est de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays et de financer le plan massif d’investissement de Joe Biden.
  • Un accord global devrait voir le jour lors d'un G20 en juillet.

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