portrait

Karim Khan, nouveau procureur général de la Cour pénale internationale

En mal de légitimité malgré des enjeux incommensurables, l'institution basée à La Haye pourrait trouver une nouvelle impulsion avec son nouvel homme fort, élu jusqu'en 2030.

Il y a un peu plus de vingt ans, dans la foulée des tragédies en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la création de la Cour pénale internationale (CPI) avait pour ambitieux objectif de ne plus laisser impunis les crimes de guerre et les génocides. Alors que le troisième procureur général de cette institution, le Britannique Karim Khan, vient d'être élu, le bilan est loin d'être à la hauteur des espoirs initiaux.

CV EXPRESS

Né en 1970, il étudie au Wolfson College et à l'Oxford University
1993: procureur au Crown Prosecution Service (Londres)
1997: Bureau du procureur du tribunal pénale international pour l'Ex-Yougoslavie
2011: Conseiller de la Reine
2018: Chargé de l'enquête de l'ONU sur les crimes de Daech en Irak
2021: Procureur général de la Cour pénale internationale

À partir de sa prise de fonctions, le 16 juin, celui-ci devra relancer les dossiers lourds de l'Afghanistan et de la Palestine. Au début du mois, la chambre de pré-jugement de la Cour a indiqué que la juridiction était compétente sur les territoires de Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza. Elle sera donc amenée à se prononcer sur la réalité des crimes commis en 2014 par le pouvoir israélien d'une part, le Hamas d'autre part, ainsi qu'en 2018 à la frontière avec Gaza.

Un combat périlleux

Le combat que devra mener Karim Khan jusqu'en 2030 s'annonce périlleux. Israël n'est pas un état membre de la CPI, et refuse de reconnaître cette autorité. Les États-Unis sont les autres grands absents, avec la Chine et la Russie, et ont combattu l'institution en marge de ses enquêtes sur les actions militaires en Afghanistan et en Palestine. L'Union européenne, par la voix de son haut représentant pour les affaires étrangères Josep Borrell, avait exprimé ses "inquiétudes sérieuses" et rappelé le "rôle central" de la CPI, qui rassemble 123 pays. Karim Khan bénéficiera du travail de sape mené par Fatou Bensada, qui a occupé cette fonction de procureure générale depuis 2011.

123
PAYS
La Cour pénale internationale (CPI) rassemble 123 pays dont les États-Unis demeurent les grands absents, avec la Chine et la Russie.


Âgé de cinquante ans, Khan a consacré la quasi totalité de sa carrière aux crimes de guerre et aux génocides, que ce soit en ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Soudan, en Libye. Jusqu'à présent chargé par l'ONU d'enquêter sur les crimes de Daech en Irak, avec un bureau à Bagdad, il est réputé pour son imprévisibilité et sa ténacité.
En 2007, il a spectaculairement refusé de continuer d'assurer la défense de l'ancien président du Liberia, Charles Taylor, en dénonçant une mascarade de justice en plein procès devant la cour spéciale de justice de Sierra Leone.

Une institution plus que jamais nécessaire

Au milieu des années 2010, il a également assuré la défense de l'ancien vice-président du Kenya William Ruto, accusé de crimes contre l'humanité après la mort de 1.200 personnes. La cour pénale internationale a finalement acquitté Ruto, après une série de pressions sur des témoins, y compris un assassinat, et de mises en évidence d'interventions politiques destinées à faire porter sur Ruto toutes les responsabilités.

"L'élection de Karim Khan arrive à un moment où la CPI est plus que jamais nécessaire, mais fait face à des défis et des pressions de grande ampleur", a indiqué Richard Dicker, directeur du pôle justice internationale de Human Rights Watch. "Nous attendons de Khan qu'il règle les dysfonctionnements dans les performances de la Cour, et qu'il démontre l'indépendance résolue pour que les plus puissants des auteurs d'abus viennent rendre des comptes."

Une institution focalisée sur les dirigeants africains

Malgré des moyens élevés - 150 millions d'euros de budget, 900 salariés -, la CPI n'a procédé qu'à une trentaine de condamnations en deux décennies. Le nombre de dossiers bouclés se chiffre à une petite dizaine, et la totalité des condamnés sont d'origine africaine. La réalité des tragédies (en Libye, en Ouganda, au Kenya, en Côte d'Ivoire, au Soudan, ou en République du Congo) ne fait aucun doute. Mais la Cour pénale internationale doit impérativement élargir son périmètre sous la houlette de Karim Khan.

Toujours sous le coup de sanctions américaines

Depuis un décret de Donald Trump, au mois de juin, Fatou Bensouda et tous les membres de la CPI qui ont pris part aux enquêtes sur des crimes potentiels des États-Unis ou de ses alliés, sont interdits de déplacements sur le territoire américain. Leurs comptes bancaires en liaison avec des banques américaines sont gelés. L'administration Biden n'a pas encore levé ces sanctions.

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