L'ONU approuve l'accord sur le nucléaire iranien

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Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi à l'unanimité une résolution qui entérine l'accord nucléaire signé par l'Iran et les grandes puissances. Progressivement, l'ONU va procéder à la levée des sanctions internationales qui pesaient sur l'économie iranienne.

L'accord historique avec Téhéran conclu mardi dernier à Vienne par les cinq membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne vient d'être accepter par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Étape symbolique du processus qui prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique, les sept résolutions que l'ONU a adoptées depuis 2006 pour sanctionner l'Iran "seront abrogées" progressivement, stipule le texte.

Les rendez-vous à venir 

La suite de l'agenda dépendra clairement de la bonne volonté des autorités iraniennes à collaborer. Aux termes de la résolution, le Conseil de sécurité demande instamment que l'accord "soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point" par les négociateurs et appelle les pays membres de l'ONU à en faciliter la mise en oeuvre."

Le Conseil charge l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de "procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l'Iran", comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l'Iran "collabore pleinement" avec l'AIEA.

Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l'AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l'ONU depuis 2006 pour sanctionner l'Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) "seront abrogées".

Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques.

Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.

Mais si Téhéran viole l'un ou l'autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique.

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