interview

Le juge Renaud Van Ruymbeke: "Si la justice dépend du pouvoir politique, il y aura toujours une suspicion"

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A la retraite depuis un an, le juge d'instruction français Renaud Van Ruymbeke reste un observateur privilégié du monde judiciaire européen et de ses difficultés à mener le nécessaire combat contre la grande délinquance financière.

En Belgique, le statut du juge d'instruction est remis en question et les transactions pénales se multiplient - celle de Dominique Leroy comme dernier exemple - pour mettre fin aux procédures pénales financières. En France, le statut du parquet national financier, dont les investigations viennent notamment de mettre à terre François Fillon, est remis en question par une partie du spectre politique (plutôt à droite). Bref, c'était le moment d'interroger le célèbre juge financier français Renaud Van Ruymbeke, à la retraite depuis un an. Il s'occupe de son jardin, de son piano et de dispenser son immense expérience. Il a en effet instruit certains des dossiers judiciaires les plus célèbres de la Cinquième République, parmi lesquels les affaires Robert Boulin, Clearstream, Kerviel, Elf ou Cahuzac. Entretien.

Cette semaine, le célèbre ténor du barreau, l'avocat d'assises Eric Dupond-Moretti, a été nommé au poste de ministre de la Justice et Garde des sceaux, une véritable surprise. Que vous évoque cette nouvelle?

Ma réaction est la suivante: j'espère qu'il engagera la grande réforme de la justice qui est aujourd'hui nécessaire. Je ne peux faire de commentaire, car il est toujours difficile de porter un jugement a priori. Attendons la suite.

"J'espère qu'Eric Dupond-Moretti engagera la grande réforme de la justice qui est aujourd'hui nécessaire."

En Belgique, un parti, le CD&V, a déposé une proposition de loi visant à réformer le statut du juge d'instruction pour laisser la responsabilité des enquêtes aux parquets. Qu'en pense le juge Van Ruymbeke?

Je réponds à votre question par une autre: le parquet est-il indépendant en Belgique?

Non.

Bien. Si vous avez un parquet indépendant comme c'est le cas en Italie, on peut très bien envisager la suppression du juge d'instruction dès lors que les garanties sont là. A Genève, en Suisse, les juges d'instruction ont été supprimés et sont devenus procureurs. Cela m'avait affolé mais, quand j'ai repris contact avec certains de ces confrères, j'ai compris qu'ils avaient conservé une indépendance totale, puisqu'ils sont élus. En France, le parquet est hiérarchisé et on ne peut envisager la suppression du juge sauf à régler cette question. La classe politique ne l'a même pas envisagé! Pire: quand une enquête est menée par le parquet, elle réclame la nomination d'un juge indépendant! Si l'on supprime le juge d'instruction, que le procureur enquête et qu'un juge des libertés arbitre, l'ambiguïté est levée. Mais le préalable est l'indépendance du procureur.

"Si l'on supprime le juge d'instruction, que le procureur enquête et qu'un juge des libertés arbitre, l'ambiguïté est levée."

En Belgique, les transactions pénales se multiplient, entre Dominique Leroy, la saga Beaulieu ou HSBC. C'est un moyen d'éviter les naufrages judiciaires mais cela empêche un procès de se tenir en bonne et due forme. Quelle est votre analyse à ce sujet?

Tout dépend du type de dossier. La transaction pénale a été importée des Etats-Unis en Belgique en même temps qu'en France. C'est une solution qui a ses limites. Car dans le cadre d'une fraude, c'est l'entreprise qui est sanctionnée, pas ses dirigeants, comme dans le cas de HSBC. Dans ce dossier, l'existence d'une transaction lourde ne me choque pas car elle sanctionne ce qui fut une politique de la banque, à un moment - quand des banquiers suisses incitaient des clients français et belges à placer leurs avoirs en Suisse. Mais les dossiers les plus graves doivent se terminer devant une juridiction de jugement. Il ne faut pas écarter la solution de la médiation ou de la transaction, mais pas l'étendre.

Le juge français Renaud Van Ruymbeke. ©AFP

Avec l'aboutissement des dossiers Fillon ou Balkany, qui se terminent par des condamnations lourdes, on a le sentiment, vu de Belgique, que la France a réussi à améliorer l'efficacité de sa justice pénale financière, ce qui n'est pas le cas ici. Est-ce votre sentiment?

L'affaire Fillon n'est pas très compliquée. Il est beaucoup plus difficile de démêler des dossiers internationaux faisant intervenir des paradis fiscaux. Les affaires politico-financières sont extrêmement sensibles, surtout médiatiquement, mais ne sont pas le cœur du métier du juge d'instruction financier.

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La France a pourtant connu l'émergence du parquet national financier (PNF). A-t-il fait bouger les lignes?

La création d'un parquet national financier organisé est une bonne chose. Car la matière est très spécifique. Et avoir un interlocuteur unique pour ces affaires est un atout formidable. Dorénavant, le procureur de Milan ou de Genève s'adresse au PNF, pas au procureur de Nanterre, de Paris ou de Bobigny. Cela nous offre cette dimension internationale. Néanmoins, les difficultés de la justice pénale financière restent les mêmes. Il y a des dossiers complexes qui demandent des années avant de sortir. A cet égard, la situation n'a pas beaucoup évolué.

"Des centaines de milliards sont détournés vers des paradis fiscaux et nos Etats démocratiques le tolèrent."

Pourtant, la coopération internationale semble avoir bougé dans le bon sens...

Peut-être, mais si vous avez de l'argent à cacher, mettez-le au Liban ou à Dubaï, pas à Bruxelles ou Paris. Il y a des havres, des paradis judiciaires, que nous avions dénoncés dans l'appel de Genève, en 1996. Des centaines de milliards sont détournés vers des paradis fiscaux et nos Etats démocratiques le tolèrent. C'est la difficulté des juges nationaux: dès qu'ils doivent agir en dehors de leurs frontières, cela devient plus compliqué.

Pourtant, la Suisse et le Luxembourg, par exemple, ont fait évoluer leur attitude...

Il y a effectivement eu des améliorations et ces pays coopèrent, le Liechtenstein aussi. En Europe, les juges peuvent actionner Eurojust quand un Etat ne coopère pas. L'Europe s'est améliorée. J'ai pu travailler avec la Belgique, cela marche extrêmement bien. Mais l'argent part ailleurs, à Dubaï, à Hong Kong, au Liban...

Le parquet national financier a fait parler de lui récemment, notamment son ancienne patronne, Eliane Houlette, qui a évoqué les "pressions" qu'elle aurait subies de sa hiérarchie dans l'affaire Fillon. Avez-vous subi des pressions?

Non, pas du tout. Mme Houlette l'a confirmé, le PNF est une structure hiérarchisée, elle rend des comptes à la procureure générale, qui rend elle-même des comptes au ministère. C'est ce fonctionnement qui me fait vous dire: "Ne supprimez pas le juge d'instruction sans supprimer ce lien car le citoyen ne le supportera pas." Le citoyen demande une justice indépendante, il s'oppose aux privilèges. Si la justice dépend du pouvoir politique, il y aura toujours une suspicion qui, fondée ou pas, entamera la confiance du citoyen. C'est d'ailleurs ce que l'on constate dans l'affaire Fillon: les époux Fillon dénoncent l'existence de pressions, d'une tutelle du politique sur le judiciaire.

"Il faut absolument conserver des juridictions spécialisées dans les affaires financières, des juridictions qui ne soient pas encombrées par d'autres dossiers."

Y a-t-il un secret, une méthode, pour faire aboutir un grand dossier pénal financier?

Les affaires financières sont très complexes. J'en ai traité un certain nombre, j'ai toujours voulu que mes dossiers aillent le plus vite possible. Il a fallu faire des choix. Il faut, selon moi, absolument conserver des juridictions spécialisées dans ce contentieux précis, qui ne soient pas encombrées par d'autres dossiers, avec des moyens suffisants en hommes, en femmes, en matériel. Il ne faut pas baisser les bras.

Vous avez mené une carrière extrêmement longue et riche en dossiers célèbres. Lesquels vous auront le plus marqué?

L'un de ceux qui m'ont le plus marqué est le premier. C'était en 1979, j'avais 27 ans, c'était l'affaire Boulin, dans laquelle un ministre s'est suicidé (il s'agit de Robert Boulin, ministre du Travail sous Valéry Giscard d'Estaing, retrouvé mort en forêt de Rambouillet, NDLR) en m'accusant, dans une lettre posthume, d'être "un juge ambitieux, haineux de la société". Ce fut une période pas facile pour moi, pour laquelle j'ai eu droit à une enquête du Conseil supérieur de la magistrature, qui s'est bien terminée.

L'autre dossier auquel je pense est le dossier Clearstream, dans lequel j'ai été poursuivi par le Garde des sceaux de l'époque (Pascal Clément, NDLR). Il a fallu six ans pour que le Conseil supérieur de la magistrature me blanchisse. Ce sont des dossiers dans lesquels on est exposé. On a beau être prudent, on peut difficilement y échapper.

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