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Le pass sanitaire assoupli pour les salariés français

Le ministre de la Santé français, Olivier Véran, promet de faire "un usage parcimonieux" du pass sanitaire. La France Insoumise dénonce un "pass autoritaire". ©REUTERS

Le projet de loi prévoyant une extension du pass sanitaire a été adopté ce lundi 26 juillet. Suspension de salaire pour le personnel soignant non-vacciné, mais pas de licenciement.

Le projet de loi, qui étend le pass sanitaire en France, a été adopté au Parlement ce lundi 26 juillet, à 0h40. Le Sénat a légèrement assoupli le cadre pour les salariés soumis au pass sanitaire. La loi prévoit désormais une suspension de salaire pour les employés en CDI qui ne seraient pas vaccinés avec au moins une dose, au 30 août. Ceux qui sont employés en intérim ou CDD seront quant à eux licenciés. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 5 août sur la validité du texte.

Une commission mixte paritaire rassemblant sept députés et sept sénateurs a été mise sur pied pour amender le projet de loi présenté le 19 juillet. Le sénateur et rapporteur de la commission, Philippe Bas, a souligné la nécessité d'encadrer le pass sanitaire dans "un régime d'exception", celui de l'état d'urgence, qui entre donc de nouveau en vigueur, mais pas sur l'ensemble du territoire français. Il court jusqu'au 15 novembre avec la possibilité d'être prolongé.

"Le covid est temporaire, les licenciements sont définitifs."
Philippe Bas
Sénateur (Les Républicains)

Les sénateurs ont obtenu un assouplissement pour les salariés qui travaillent dans des lieux soumis au pass sanitaire. Les personnes employées en CDI, qui ne seront pas vaccinées au 30 août, auront une suspension de contrat et de salaire. En revanche, celles qui travaillent en intérim ou CDD seront licenciées, si elles refusent le vaccin. Le projet de loi prévoyait initialement un licenciement pour les deux catégories de salariés. "Le covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le sénateur Philippe Bas. Le texte de loi doit désormais attendre la décision du Conseil constitutionnel prévue le 5 août, avant d'entrer en vigueur jusqu'au 15 novembre.

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