Les armes nucléaires désormais "interdites" en droit international

Les ruines de l'ancien palais d'exposition d'Hiroshima, un des rares bâtiments dont la structure a résisté au bombardement du 6 août 1945, et devenu Mémorial de la paix. ©Photo News

Le traité d’interdiction des armes nucléaires qui entre en vigueur ce vendredi met sous pression les pays qui possèdent – ou comme la Belgique abritent – des ogives.

Le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur ce vendredi. Signé à ce jour par 86 pays dont trois des membres de l’Union européenne qui ne font pas partie de l’OTAN - l'Autriche, l'Irlande et Malte – il interdit l'utilisation, la menace d'utilisation, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert d'armes nucléaires.

"C'est une tentative de répondre à ces insuffisances de la part des États qui possèdent l'arme nucléaire, de les mettre devant leurs responsabilités."
Christophe Wasinski
ULB

Le TIAN s’ajoute au traité sur la non-prolifération nucléaire, entré en vigueur en 1970 mais problématique en ce qu’il semblait initialement valider les arsenaux nucléaires des États possesseurs tout en empêchant les autres d'obtenir des armes nucléaires, explique le politologue Christophe Wasinski (ULB). "Une disposition a été introduite depuis pour que les possesseurs négocient de bonne foi le désarmement nucléaire, pour qu'un jour il n'y ait plus du tout d'armes atomiques. Mais ils ne l'ont jamais fait. Le nouveau traité, c'est une tentative de répondre à ces insuffisances de la part des États qui possèdent l'arme nucléaire, de les mettre devant leurs responsabilités."

Le nouveau TIAN ne pourra pas être opposé devant la justice internationale aux États qui, comme la Belgique, ne l'ont pas signé. "Par contre, il place les États possesseurs et leurs alliés en minorité : ils s'exposent à être pointés du doigt, accusés de faire preuve de mauvaise volonté sur ce dossier. Ça peut avoir un impact. Ce qu'on peut attendre a minima c'est que cela relance des dynamiques de discussion pour davantage de désarmement, pour baisser encore le nombre d'ogives dans les arsenaux des États possesseurs", indique Christophe Wasinski.

Plus de 75 ans après les explosions de Hiroshima et Nagasaki, le monde compte quelque 13.000 bombes nucléaires, dont des milliers en état d'alerte.

La Belgique contre

La Belgique ne fait pas partie des États signataires, et a voté en décembre contre une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU pour soutenir le TIAN, qui interdit notamment aux États signataires d'autoriser l'implantation d'armes nucléaires sur leur territoire. La Belgique abrite des ogives nucléaires américaines B61, indiquait en avril 2019 un projet de rapport de l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Selon ce document, "environ 150 armes nucléaires" américaines sont stockées dans six bases en Europe, dont celle de Kleine-Brogel, dans le Limbourg. Le secret de polichinelle reste toutefois entretenu : ni la Belgique ni sa base n'apparaissent dans la version finale de ce rapport, et officiellement le gouvernement belge n'a jamais confirmé ou infirmé la présence de ces armes.

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