Toujours pas de consensus sur la levée des brevets à l'OMC

Faut-il renoncer aux brevets afin que les vaccins contre le coronavirus deviennent un bien public mondial? Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devront, peut-être, bientôt répondre à cette question. Des propositions visant à débuter des discussions basées sur des textes précis devant permettre un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus ont, en effet, été bien accueillies lors d'une réunion informelle de l'organisation, consacrée au volet commercial des droits sur la propriété intellectuelle.

Plusieurs États membres ont cependant "continué à exprimer leurs doutes sur l'opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps" pour analyser les propositions allant dans ce sens, a précisé lundi un responsable du commerce international basé à Genève. Ces pays sont ceux de l'Union européenne (UE) ainsi que l'Australie, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse et Taïwan.

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L'Afrique du Sud et l'Inde mènent campagne

Les accords au sein de l'OMC doivent recevoir le soutien par consensus de tous les 164 États membres. L'Afrique du Sud et l'Inde, deux pays qui sont fortement impactés par la pandémie, mènent une campagne pour un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le coronavirus, afin que chaque pays puisse produire des doses.

Ces deux pays ont présenté une proposition révisée allant dans ce sens. Elle a reçu le soutien de 63 États membres de l'OMC.

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Pas uniquement pour les vaccins

Le système des brevets confère une exclusivité pour une vingtaine d'années au laboratoire pharmaceutique qui a découvert le produit. Durant cette période, il sera le seul à pouvoir proposer un traitement reposant sur cette innovation. Ce n'est qu'après cette échéance qu'appariassent les médicaments génériques et que le coût des traitements diminue.

Outre les vaccins, cette proposition veut étendre la levée des brevets aux traitements, diagnostics, appareils médicaux et équipements de protection, ainsi qu'au matériel et aux composants nécessaires à la fabrication des vaccins. Cette dispense de droits intellectuels doit durer au moins trois ans, avant que le Conseil général de l'OMC décide éventuellement de prolonger ce délai, selon le texte de cette proposition

Différend

Mais des différends persistent sur la question de savoir si, et jusqu'où, la protection des droits de propriété intellectuelle empêche de lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19. Ils concernent également la possibilité d'avoir recours ou d'améliorer les flexibilités existant déjà au sein de l'accord sur le volet commercial de la propriété intellectuelle de l'OMC, connu sous son acronyme anglais TRIPS. Des questions subsistent aussi sur la durée et le délai d'un tel renoncement des droits de propriété intellectuelle.

Le Pakistan, l'Argentine, le Bangladesh, l'Égypte, l'Indonésie et le Kenya sont quelques-uns des pays souhaitant le lancement de négociations, a expliqué un responsable de l'OMC.

En revanche, l'UE a indiqué que la priorité était plutôt à l'augmentation de la production et à la levée des restrictions à l'exportation des composants des vaccins. Notons, toutefois, qu'un débat au Parlement européen avait révélé, il y a deux semaines environ, un profond clivage gauche-droite sur la question de la suspension des brevets.

De leur côté, les États-Unis ont fait savoir qu'ils étaient ouverts à l'ouverture de négociations sur n'importe quelle proposition permettant de trouver une solution à la pénurie de vaccins actuelle. La Chine a indiqué, quant à elle, son désir d'avancer sur ce dossier, la proposition initiale sur ce sujet ayant été soumise en octobre dernier.

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Changement d'attitude

Plus de 1,9 milliard de doses de vaccin anti-covid ont déjà été injectées dans le monde, selon un décompte de l'AFP. Mais seulement 0,3% de ce total a été administré dans les 29 pays les plus pauvres, où se trouve pourtant 9% de la population mondiale.

Les défenseurs de la levée des brevets sur les vaccins estiment qu'elle permettra d'augmenter sensiblement leur production dans les pays les plus pauvres.
Les pays riches et leurs industries pharmaceutiques s'y sont, quant à eux, toujours opposés. Leurs positions ont toutefois évolué à la faveur d'un changement d'attitude des États-Unis, désormais prêts à envisager cette levée des brevets.