Publicité

Voici la liste des paradis fiscaux dressée par l'UE

©MFN

Dix-sept pays sont repris dans la liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs de l’Union, qui n’est pas assortie de mesures de rétorsion fortes. Elle sera mise à jour tous les ans.

L’Union européenne s’est dotée ce mardi d’une "liste noire" des paradis fiscaux, des États dont l’opacité facilite l’évasion fiscale. Elle est peu étoffée et n’est pas assortie de mesures de rétorsion solides contre ces juridictions. Mais elle a "le mérite d’exister", selon le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici.

"Du point de vue de la Commission, on aurait pu avoir des mesures de défense plus dures."
Valdis Dombrovskis
Vice-président de la Commission européenne

Depuis la déferlante de révélations sur les autoroutes sans péage qu’emprunte l’argent de certains contribuables, l’Union européenne mise sur la transparence pour combattre ce phénomène et a ouvert un dialogue il y a près d’un an avec 92 juridictions problématiques pour qu’elles adaptent leurs pratiques. Parmi les pays qui ne se sont pas pliés de bonne grâce à l’exercice, dix-sept ont été blacklistés par les ministres des Finances de l’Union, réunis à Bruxelles.

La liste adoptée a été âprement négociée; lundi, une source diplomatique indiquait que la liste comptait encore vingt-sept pays. Comme attendu, la liste est donc très loin de celle établie la semaine dernière sur base des critères européens par Oxfam. Selon l’ONG de lutte contre la pauvreté, 35 pays non-membres de l’Union européenne auraient dû y figurer. C’est que, parallèlement à la liste noire, une liste "grise" a été établie: elle comprend des paradis fiscaux qui ont accepté les requêtes de l’Union et qui se sont engagés à corriger leur législation dans les mois qui viennent. Le cas de huit juridictions des Caraïbes touchées cette année par les ouragans a été mis entre parenthèses et sera réexaminé en février.

L’adoption des deux listes est "une étape importante pour moi après deux ans de bataille", a réagi par écrit Pierre Moscovici, qui a porté le dossier. Avant la réunion, il avait dit que si la liste n’était pas suffisamment crédible, il l’exprimerait. Mais au cours d’une conférence de presse, son collègue et supérieur hiérarchique a indiqué que "c’est aux États membres de commenter" la liste qu’ils ont eux-mêmes établie.

Le groupe d’experts fiscaux des États membres, qui a réalisé le travail préparatoire, doit à présent plancher sur le processus de surveillance des pays pointés du doigt, alors que la liste des juridictions "non-coopératives" doit être mise à jour au moins une fois par an. Le même groupe est aussi chargé "d’explorer" des mesures de défense coordonnées vis-à-vis des paradis fiscaux.

Certains pays ou îles sont peu visibles sur la carte. N'hésitez pas à zoomer. La liste noire complète: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.

Mesures de "défense"

Car les ministres des Finances parlent bien de "défense" et non de rétorsion. "J’insiste pour dire que ce n’est pas une mesure punitive", mais une mesure d’incitation "à coopérer", a ainsi indiqué le président estonien de l’Ecofin, Toomas Tõniste. L’incitation est d’abord diplomatique: les reproches européens à l’égard des pays sur liste noire sont clairs, et les États membres sont appelés à en tenir compte dans leurs relations bilatérales. Mais les États membres ont également convenu de prendre chacun "au moins une" des trois mesures suivantes à l’égard des pays blacklistés: renforcer le contrôle de certaines transactions; augmenter les audits de risque pour les contribuables qui bénéficient des régimes en question; augmenter les audits pour les contribuables qui utilisent des structures ou des arrangements qui impliquent ces juridictions.

La Commission européenne et plusieurs États membres, dont la Belgique, plaidaient pour que des mesures de rétorsion "dures" soient prévues à l’encontre des paradis fiscaux non-coopératifs. Les États membres auront certes la possibilité de le faire, mais sans obligation. Ils pourront par exemple appliquer la non-déductibilité des frais.

"Du point de vue de la Commission, on aurait pu avoir des mesures défensives plus dures, mais le travail continue du côté du Conseil", a indiqué le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse. À l’échelle européenne, les fonds d’investissement de l’Union (EFSD, EFSI, ELM) ne peuvent être utilisés dans les pays de la liste noire. Un maigre levier.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés