Les Palestiniens saisissent la Cour pénale internationale pour enquêter sur Israël

Fatou Bensouda, procureure de la CPI, s'est entretenue avec le ministre palestinien des Affaires Étrangères Riyad al-Maliki ce mardi. ©AFP

La Cour pénale internationale a été sollicitée par les instances palestiniennes pour mener une enquête sur Israël. Les autorités israéliennes estiment quant à elles que la demande n'a aucune légitimité légale.

Paroxysme des tensions israélo-palestiniennes, la mort de 62 Palestiniens tués par l'armée israélienne lors du transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem, le 14 mai dernier, a incité les instances palestiniennes à solliciter une enquête.

Enquête sur les "crimes de guerre"

La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités palestiniennes marque un nouveau tournant dans le conflit qui les opposent à Israël.

"Retarder davantage la justice pour les victimes palestiniennes équivaut à un déni de justice"
Riyad al-Maliki
Ministre palestinien des Affaires Etrangères

C'est le ministre palestinien des Affaires Étrangères Riyad al-Maliki qui est à l'initiative de cette demande. Il appelle à "ouvrir immédiatement une enquête" concernant "les crimes de guerre" présumés contre les Palestiniens.

Dans cette optique, Riyad al-Maliki s'est entretenu avec Fatou Bensouda, la procureure de la CPI au siège de la Cour à La Haye. "Une étape importante et historique vers la justice pour le peuple palestinien qui continue de souffrir de crimes généralisés et systématiques", a déclaré le ministre palestinien à l'issue de l'entrevue.

La demande va plus loin que la précédente requête déposée par la Palestine en 2015. Une enquête préliminaire avait été ouverte sur d'éventuels crimes de guerre commis dans des territoires palestiniens occupés. Si la demande aboutissait, les investigations pourraient passer à un stade supérieur, celle d'une enquête pleine qui ne nécessiterait pas l'aval d'un magistrat.

"Cette étape vise à obtenir justice en recherchant les responsabilités (...) Les responsables de ces crimes, cités dans la demande, doivent rendre des comptes pour leurs actions sans délai supplémentaire", a affirmé Riyad al-Maliki.

L'ONG Human Rights Watch a également appelé de ses vœux l'ouverture d'une enquête par la CPI.

"Sans validité juridique" pour Israël

La démarche n'a pas été accueillie favorablement par Israël qui a condamné la démarche des Palestiniens.

"La CPI n'a pas autorité sur les questions israélo-palestiniennes puisqu'Israël n'est pas membre de la Cour et puisque l'Autorité palestinienne n'est pas un État"

"La Cour pénale internationale n'a pas autorité sur la question israélo-palestinienne puisqu'Israël n'est pas membre de la cour et puisque l'Autorité palestinienne n'est pas un État", a avancé le ministère israélien des Affaires Étrangères dans un communiqué. Effectivement, si l'Autorité palestinienne a adhéré en 2015 à la CPI, ce n'est pas le cas concernant Israël.

Le document, publié ce mardi, rapporte que les autorités israéliennes "considèrent avec sévérité" la demande palestinienne qualifiée de "cynique et sans validité juridique." Le communiqué appelle en outre Fatou Bensada à "ne pas céder à la pression palestinienne."

La procureure de la CPI, a publié dans l'après-midi une déclaration au sujet du renvoi adressé par la Palestine. Elle y indique notamment que la demande doit faire l'objet d'une étude avant de se prononcer.

"Depuis le 16 janvier 2015, la situation en Palestine fait l'objet d'un examen préliminaire afin de vérifier si les critères du Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête sont remplis. Des progrès considérables ont été accomplis au cours de cet examen. Il continuera de suivre son cours, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome."

La CPI est habilitée à intervenir dans un État seulement lorsqu'un État ne veut ou ne peut pas enquêter sur des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des génocides sur son territoire. A l'heure actuelle, l'issue de la procédure demeure encore incertaine. 

"Mon équipe suit attentivement les développements sur place et examine tout crime présumé qui pourrait être du ressort" de la CPI, a rappelé Fatou Bensada. Elle a par ailleurs promis de prendre "toute mesure appropriée."

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