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Quelle justice pour les combattants du groupe État islamique?

©AFP

Des centaines de ressortissants européens qui ont rejoint le groupe État islamique sont actuellement détenus en Irak et en Syrie, leur pays d’origine ne souhaitant pas les rapatrier. Dans les limbes juridiques d’un dossier encore tributaire de la logique de guerre, les Kurdes syriens militent pour la création d’un tribunal international dans leur région, mais les chancelleries européennes ne croient pas au projet et préféreraient voir leurs ressortissants transférés vers l’Irak pour y être jugés.

La guerre contre le groupe État islamique (EI) est officiellement terminée en Syrie et en Irak, mais la bataille sur la manière de traduire en justice ses combattants ne fait que commencer. Environ 2.000 djihadistes étrangers, dont 800 Européens – sans compter les milliers d’épouses et enfants – seraient piégés dans les limbes juridiques des régions kurdes du nord-est de la Syrie depuis la reconquête en mars dernier de Baghouz, dernier réduit du "califat" déchu. Le président américain Donald Trump, qui déclare vouloir retirer ses troupes de Syrie, estime que les combattants étrangers devraient être renvoyés dans leur pays d’origine pour y être jugés. L’Italie l’a fait cet été, mais la plupart des gouvernements européens sont beaucoup moins enclins à accepter le retour de leurs ressortissants, craignant les foudres de leurs opinions publiques.

Au début de l’année, plusieurs responsables politiques belges dont Charles Michel, Didier Reynders ou Alexander De Croo avaient évoqué la piste d’une juridiction internationale pour juger les djihadistes belges. Selon les derniers chiffres de l’Ocam, il y aurait actuellement 49 Foreign Terrorist Fighters (FTF) belges en Syrie et 3 en Irak. Les pays de l’UE principalement concernés par la problématique des combattants étrangers se sont déjà réunis à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de trouver des solutions. En vain. "On discute, on discute, mais nous ne sommes nulle part. On est complètement dans le flou", confie-t-on dans un ministère à Bruxelles.

"La Belgique se doit de demander que toutes sentences de peine de mort à l’égard de ses citoyens soit commuée en détention à vie et que, si possible, la personne soit extradée en Belgique."
Agnès Callamard
Rapporteure Spéciale de l’Onu

"La Suède a organisé une réunion en mai 2019 autour de l’idée de créer un tribunal international pour juger les combattants étrangers. Cette idée n’était pas neuve, cependant. Elle avait déjà été évoquée début 2018 par certains pays de l’UE, qui avaient alors mené une réflexion interne pour en discuter la faisabilité. Résultat: tout le monde était arrivé à la conclusion que c’était infaisable, et le dossier enterré… jusque début 2019, affirme Thomas Renard, chercheur à l’Institut Egmont. La chute de Baghouz, provoquant un afflux massif de FTF dans les camps kurdes, et les menaces d’un retrait américain émises par Trump ont remis une énorme pression sur les Européens. C’est dans ce contexte que le dossier ‘tribunal’ a été ressorti du placard, malgré les conclusions négatives de 2018."

Certains responsables ont suggéré de saisir la Cour pénale internationale, mais celle-ci avait déjà fait savoir par le passé qu’elle n’avait pas juridiction. La Haye est de toute façon perçue comme inefficace: trop lente, trop coûteuse, aux résultats incertains et plus apte à juger le leadership que la masse de petits soldats qui peuplent les geôles irako-syriennes. D’autres ont même évoqué l’idée de créer une cour "régionale" qui siégerait, par exemple, à Amman, en Jordanie. Mais quelle capitale arabe acceptera de prendre ce risque sécuritaire et politique? "Il y a des idées crédibles, mais il y a aussi une opposition légitime à ces idées, analyse Bill Wiley, directeur de la Commission for International Justice and Accountability (CIJA). Personne n’est d’accord avec personne. C’est pourquoi nous suspectons que les pourparlers en cours entre Européens vont échouer."

Un tribunal international au Kurdistan syrien?

Syrie. Au milieu de champs de blés noircis par les incendies qui ont eu lieu tout l’été, les autorités kurdes ont organisé début juillet un forum international pour promouvoir l’instauration, dans leur région de facto autonome, d’un tribunal international pour juger les combattants étrangers. "Quand on voit le mal qu’ils ont fait, et que c’est ici que le califat a été vaincu, il est normal qu’ils soient jugés ici. Nous avons un désir de revanche", assène Suaad Murad Khalef, une survivante yézidie de 21 ans invitée à s’exprimer lors de la conférence qui s’est tenue dans la ville d’Amudé, dans le nord-est syrien. La jeune femme a été kidnappée le 3 août 2014 dans le Sinjar, foyer yézidi au nord de l’Irak, au premier jour du génocide contre sa communauté ethno-religieuse. Comme des centaines d’autres femmes, elle a été vendue sur un marché comme esclave sexuelle. "En tant que victime, je veux assister à ces procès, insiste-t-elle. C’est l’occasion pour nous de réclamer justice et de faire éclater la lumière sur ce qu’il nous est arrivé."

Les victimes, les suspects, les preuves et les témoins étant tous ici, la démarche la plus logique serait de tenir ces procès sur place, argumentent les Kurdes, qui souhaitent surtout s’assurer de la pérennité d’un soutien international alors que la guerre a officiellement pris fin. Un câble diplomatique que L’Echo a pu consulter note d’ailleurs que les Kurdes "sollicitent l’appui de la Belgique" pour créer ce tribunal, mais que celui-ci "devrait être institué par une résolution du Conseil de Sécurité [des Nations Unies], avec le risque de le voir bloqué par un veto". Un probable veto de Moscou, allié du régime de Bachar al-Assad, ou même de Washington, qui plaide pour le rapatriement des combattants dans leur pays d’origine.

Les chances de voir la création d’un tribunal au Kurdistan syrien sont effectivement faibles. En Europe, soutenir la création d’un tel projet les mettrait en porte-à-faux avec leur allié turc, qui considère les forces kurdes syriennes comme terroristes. Autre ombre au tableau: le régime syrien. Malgré leurs fantasmes d’émancipation, les Kurdes ont gardé des contacts constants avec Damas tout au long de la guerre, et al-Assad a toujours promis qu’il récupérerait le contrôle de l’ensemble du territoire. Les Européens craignent donc qu’en laissant trop longtemps leurs ressortissants là-bas, ceux-ci disparaissent dans la nature ou terminent d’une façon ou d’un autre aux mains d’un ennemi.

"C’est l’antithèse de la justice"

Certaines puissances occidentales ont donc fait preuve d’ingéniosité pour régler le problème: transférer "clandestinement" des djihadistes étrangers de Syrie vers l’Irak. Fin janvier, 11 Français jusque-là détenus au Kurdistan syrien se sont ainsi réveillés à Bagdad, avant d’y être condamnés à mort. Une pratique qui pourrait être illégale. "Si des membres de la coalition sont impliqués dans le transfert de leurs ressortissants en Irak, dont le système de justice pénale est gravement défectueux et la torture omniprésente; et qu’elle n’a pas pris de mesures pour que ses ressortissants ne risquent pas un procès inéquitable, alors ces transferts sont illégaux et le gouvernement doit en rendre compte", affirme Belkis Wille, chercheuse responsable de l’Irak pour Human Rights Watch. L’organisation dit avoir des raisons de croire que dans cinq cas au moins, les forces de la coalition ont transféré de la Syrie vers l’Irak des étrangers, notamment d’Australie, du Liban et de Gaza, en sus des Français.

Le dossier suscite également l’intérêt des Nations unies. Agnès Callamard, la rapporteure spéciale de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a, début août, envoyé une missive officielle au gouvernement français pour lui demander des explications sur sa possible implication "passive ou active" dans le transfert de ses ressortissants. Une pratique qu’elle juge contraire au droit international. "Ces transferts ‘derrière la porte’, c’est l’antithèse de la justice", assène Agnès Callamard. Paris a toutefois nié toute implication dans le transfert de ses ressortissants, qualifiant de "pure spéculation" les observations de Mme Callamard. La Rapporteure spéciale pointe également du doigt les manquements de Bruxelles: "La Belgique se doit de demander que toutes sentences de peine de mort à l’égard de ses citoyens soit commuée en détention à vie et que, si possible, la personne soit extradée en Belgique. Les États qui ne dénoncent pas ces mascarades de justice [en Irak] se rendent coupables de complicité", martèle-t-elle.

Au moins un Belge avait lui aussi été transféré de la Syrie, où il s’était rendu aux forces kurdes en août 2017, vers l’Irak, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019: Bilal Al Marchohi. Si rien ne permet d’affirmer que la Belgique est impliquée dans le transfert de son ressortissant, la défense de cet Anversois de 24 ans dénonce la passivité des autorités. "Son transfert aux autorités irakiennes était illégal et il a fait face à un procès qui n’était pas équitable avec des aveux obtenus sous la contrainte, voire la torture. Il appartient à nos États, ici la Belgique en l’occurrence, de tout faire pour que cette condamnation à mort ne soit pas exécutée mais aussi pour récupérer son ressortissant", plaide Alexis Deswaef, l’avocat de Bilal Al Marchohi.

"Un esprit de vengeance"

Les Affaires étrangères affirment avoir rappelé au gouvernement irakien l’opposition de la Belgique à la peine de mort concernant ses citoyens, mais indique toutefois respecter la souveraineté du processus judiciaire irakien. Le cas Al Marchohi n’est pas le seul casse-tête judiciaire qui pourrait donner des migraines aux autorités belges: les Kurdes syriens ont récemment confirmé qu’ils détenaient Anouar Haddouchi. Surnommé le "bourreau de Raqqa" parce qu’il y aurait exécuté plus d’une centaine de personnes, lié aux attentats de Paris et de Bruxelles, sera-t-il lui aussi "extradé" vers l’Irak? "Pas de transfert pour l’instant, ni vers la Belgique, ni vers Bagdad", confie une source proche du dossier.

Sur le Vieux continent, certains responsables réfléchissent à la possibilité de créer un tribunal "hybride" en Irak. Un terme utilisé pour décrire des juridictions mixtes au sein desquelles siègent des juges internationaux et nationaux. "On veut que les Irakiens abandonnent la peine de mort pour des questions légales, éthiques. Ça, c’est la priorité numéro un", confie la source dans un ministère à Bruxelles. Du côté de l’UE, on suggère que si Bagdad cède sur la question de la peine capitale et permet des procès équitables, il sera dès lors théoriquement possible d’organiser, en toute légalité, le transfert des djihadistes européens du Kurdistan syrien vers l’Irak. "Mais pour le moment, l’idée de supprimer la peine capitale est, pour les Irakiens, inconcevable, continue notre informateur. Leur attitude est similaire à la nôtre à la fin de la guerre contre le régime nazi: un esprit de vengeance."

Les journalistes Stéphane Kenech et Inès Daif ont également contribué à cette enquête.

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