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16 Etats américains lancent une bataille judiciaire contre Trump

©Photo News

Une coalition de seize Etats américains, emmenée par la Californie, lance une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l'état d'urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Que pourrait changer cette action?

Elles se concrétisent déjà, les suites judiciaires à l'"urgence nationale" décrétée par Donald Trump pour construire un mur à la frontière mexicaine. Une plainte a été déposée par seize Etats américains devant un tribunal fédéral en Californie.

• Pourquoi?

Le département d'Etat reconnaît qu'aucune preuve crédible n'établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux Etats-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays.


→  Selon les plaignants, le président des Etats-Unis a "plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait".
→ Ils estiment que la déclaration d'urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l'une définissant les procédures législatives, l'autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.
→ Ils remettent en cause le caractère d'urgence en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales, comme les douanes (CBP) qui écrivent que "les entrées illégales sont au plus bas depuis 45 ans".
→ La plainte avance également que le ministère la Sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l'environnement en n'évaluant pas l'impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique. Le recours contient par ailleurs une demande de suspension en référé de la déclaration d'urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.

Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a expliqué que son Etat et d'autres étaient dans leur droit car ils risquaient de perdre de l'argent destiné notamment à des projets militaires et à l'aide d'urgence en cas de catastrophe.

L'état d'urgence en question

La déclaration d'urgence nationale doit permettre à Donald Trump de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l'immigration clandestine. Au total, et en comptabilisant les 1,4 milliard de dollars débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la réalisation d'une de ses principales promesses de campagne.

Au-delà des démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d'urgence en affirmant qu'elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l'exécutif.

 

• Qui?

Dès vendredi, les bastions démocrates de New York et de Californie avaient annoncé qu'ils allaient saisir les tribunaux. Ils ont été rejoints dans cette initiative par quatorze autres Etats (Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon et Virginie).

Pour rappel, au Congrès, la puissante commission judiciaire de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, avait annoncé vendredi l'ouverture "immédiate" d'une enquête parlementaire.

• Avec quel résultat?

Les différentes procédures judiciaires pourraient ralentir les démarches engagées par Trump pour la construction du mur. Mais elles ont peu de chances de l'empêcher...

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