Accord entre Ottawa et Washington pour réformer l'Aléna

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Un "accord de principe, de concert avec le Mexique" a été trouvé in extremis entre les Etats-Unis et le Canada dimanche soir afin de réformer le traité de libre-échange Aléna.

Ne dites plus Aléna, dites AEUMC. L'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis va être réformé et change de nom. Un accord de principe a été trouvé dimanche soir entre Ottawa et Washington, juste avant l'expiration d'un ultimatum fixé par les Etats-Unis. 

"Le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord de principe, de concert avec le Mexique, sur un nouvel accord commercial moderne et adapté aux réalités du XXIe siècle", ont annoncé la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer.

Pour l'occasion, l'Aléna change de nom et devient l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), "un accord commercial de grande qualité qui donnera lieu à des marchés plus libres, à un commerce plus équitable et à une croissance économique solide dans notre région", ont déclaré Ottawa et Washington dans un communiqué conjoint émis à 5h30 heure belge ce lundi, une demi-heure avant la date-butoir imposée par Donald Trump.

C'est "un accord commercial de grande qualité qui donnera lieu à des marchés plus libres, à un commerce plus équitable et à une croissance économique solide dans notre région"
Etats-Unis et Canada
communiqué commun

"Nous n'avons pas encore franchi la ligne d'arrivée"

"L'accord renforcera la classe moyenne et créera de bons emplois bien rémunérés ainsi que de nouvelles opportunités pour près de 500 millions de personnes qui vivent en Amérique du Nord", ont assuré Chrystia Freeland et Robert Lighthizer. Plus tard dans la journée, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a salué le nouvel accord commercial qui sera "totalement bénéfique" pour les Canadiens selon lui.  "Quand les dispositions sur le droit du travail" entreront en vigueur, "il s'agira de la réforme progressiste la plus importante pour les travailleurs nord-américains en une génération", a-t-il 

"Quand votre partenaire commercial est dix fois plus gros que vous, vous avez besoin de règles", a encore rappelé le chef du gouvernement canadien. "Nous n'avons pas encore franchi la ligne d'arrivée", a-t-il cependant averti en rappelant que l'accord devait encore être ratifié par les Parlements des trois pays.

Pour rappel, les Etats-Unis et le Mexique s'étaient entendus sur les termes d'un nouvel Aléna le 27 août dernier, ce qui avait donc accru la pression sur les épaules du Premier ministre Justin Trudeau afin que son pays se mette également d'accord avec ses deux partenaires pour réformer le traité qui lie ces trois Etats depuis 1994.

Que trouve-t-on dans l'accord?

Les détails de l'accord seront dévoilés ce lundi. Mais voici ce que l'on sait déjà:

  • le gouvernement canadien a accepté d'assouplir son marché laitier pour les producteurs américains, en échange notamment du maintien "intact" du système d'arbitrage des litiges commerciaux dans l'AEUMC (USMCA en anglais). Pour rappel, les principaux partis québécois et les organisations d'agriculteurs défendent fermement le système de "gestion de l'offre" qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure ainsi des revenus stables aux agriculteurs canadiens. Le Québec produit environ les trois quarts du lait canadien. Trump exigeait le démantèlement complet de ce système, Ottawa a ouvert 3,4% de son marché. 
  • Les Etats-Unis exemptent de douanes 2,6 millions de véhicules canadiens dans l'accord. Le nouveau texte prévoit, concernant le secteur automobile, des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique du Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salariés du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.
  • L'exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est maintenue, malgré les protestations des Etats-Unis. 
  • Un chapitre sur l'environnement est créé, une première depuis la création de l'Aléna en 1994.
  • L'économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.
  • Des protections "sans précédent" en termes de propriété intellectuelle sont établies.
  • Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher les "manipulation" des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

L'accord sera signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.

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