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Ce que fera une Chambre démocrate

Nancy Pelosi, l’actuelle chef de file de la minorité démocrate à la Chambre, avait déjà occupé le poste de speaker entre 2007 et 2011. Elle veut le récupérer. ©AFP

Les démocrates ont récupéré le contrôle de la Chambre des représentants alors que le Sénat reste républicain. Que peut-on attendre d'eux d'ici à la présidentielle de 2020?

Les élections de mi-mandat ont donc débouché sur le scénario prévu. A la Chambre des représentants, les démocrates ont récupéré la majorité qu’ils avaient perdue en 2010. On en était alors à la moitié du premier mandat présidentiel de Barack Obama. Mais ils ne sont pas parvenus à reprendre les rênes du Sénat où les républicains restent aux commandes. 

Dissensions internes

Que peut-on attendre de la nouvelle majorité démocrate à la Chambre des représentants? Elle ne lancera pas tout de suite une procédure de destitution contre le président Trump, c’est certain. Avant de faire quoique ce soit, elle devra d’abord surmonter ses dissensions internes lorsque débutera la prochaine législature, le 3 janvier. Et cela commencera par se mettre d’accord sur le nom de celui ou de celle qui deviendra le ou la prochain(e) président(e) de la Chambre (les Américains disent "speaker"), la troisième fonction politique la plus élevée aux Etats-Unis (derrière la présidence et la vice-présidence du pays).

Nancy Pelosi, l’actuelle chef de file de la minorité démocrate à la Chambre, avait déjà occupé le poste de speaker entre 2007 et 2011. Elle veut le récupérer. ©AFP

Nancy Pelosi, l’actuelle chef de file de la minorité démocrate à la Chambre, avait déjà occupé le poste de speaker entre 2007 et 2011. Elle veut le récupérer. Mais plusieurs nouveaux élus démocrates ont déjà indiqué qu’ils ne soutiendraient pas sa candidature. Ils l’estiment trop âgée (elle a 78 ans) et lui reprochent de faire partie d’un establishment qui parle de moins en moins à la base du parti. Un vent nouveau, plus progressiste, pourrait donc souffler à la tête des démocrates de la Chambre. Mais, pour cela, il faudra trouver une alternative crédible et rassembleuse. Or, pour l'instant, Pelosi semble la seule personne à même de recueillir le nombre de voix nécessaires pour succéder au républicain Paul Ryan à la tête de la Chambre. 

Grands travaux

Une majorité démocrate à la Chambre lancerait sans aucun doute des enquêtes parlemen-taires sur certains agisse-ments de Trump.

Une fois la question de la présidence de la Chambre réglée, les démocrates pourront fixer leurs priorités. Même s’ils ont passé beaucoup de temps à attaquer le président Trump pendant la campagne électorale, ils pourraient chercher à travailler avec la Maison-Blanche pour faire avancer l’un ou l’autre dossier sur lequel ils auraient des intérêts communs. En tête de liste, on retrouvera sans doute les grands travaux d’infrastructure que le président Trump avait tenté de mettre sur les rails en février dernier en tablant essentiellement sur le rôle moteur (et financier) du secteur privé.

Chiffré à 1.500 milliards de dollars, son projet est resté en rade au Congrès alors que les républicains et les démocrates ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur son financement. Les démocrates ont proposé un projet alternatif qui coûterait 1.000 milliards de dollars et serait notamment financé par une hausse des impôts sur les grosses fortunes. Les républicains y ont opposé une fin de non-recevoir. Mais Trump ayant évoqué la possibilité de financer une partie de son projet par des taxes sur les carburants, il pourrait finir par trouver un terrain d’entente avec les démocrates.

Les démocrates auront également à cœur de contrer les attaques menées par l’administration Trump contre la réforme santé du président Obama (l’Obamacare), de prôner le relèvement du salaire minimum (à 15 dollars de l’heure) ou d’étendre certains programmes sociaux.

Enquêtes parlementaires

Mais ce que les républicains et la Maison- Blanche craignent le plus, ce sont les attaques frontales qui seront menées par la Chambre dès janvier. Elle lancera sans aucun doute des enquêtes parlementaires sur certains agissements de Trump et de ses proches. Elle pourrait commencer par exiger du département du Trésor qu’il publie les déclarations fiscales de Trump (ce à quoi ce dernier s’est jusqu’à présent opposé) afin d’y voir plus clair dans les intérêts qu’il a gardés au sein de la Trump Organization et qui pourraient entrer en conflit avec la fonction présidentielle. Une fois le terrain déblayé, les démocrates voudront creuser plus loin, notamment du côté de l’International Trump Hotel de Washington. L’établissement est régulièrement fréquenté par des délégations étrangères ce qui pourrait aller à l’encontre d’une clause constitutionnelle stipulant que le Président des Etats-Unis ne peut pas percevoir d’argent de gouvernements étrangers.

Mais là où Trump court le plus de risque, c’est du côté de l’enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller sur une éventuelle collusion entre sa campagne et la Russie pendant la présidentielle de 2016. Une enquête qui s’est étendue à d’autres dossiers, dont les pressions que le Président aurait exercées sur l’ex-directeur du FBI James Comey pour qu’il enterre l’enquête dont faisait l’objet son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn.

Procédure de destitution

Mueller doit encore rendre ses conclusions. S’il parvient effectivement à lier Trump à la Russie ou à prouver qu’il a tenté de faire obstruction à la Justice, il transmettra le dossier à la Chambre où les démocrates pourraient lancer une procédure de destitution. Il leur faudra réunir une majorité simple pour "inculper" Trump et transférer le dossier au Sénat où il serait jugé. Ici, il faudra une majorité des deux tiers pour que la procédure débouche sur la destitution de Trump.

Sans le soutien des républicains (majoritaires au Sénat), les démocrates n’y arriveront pas. Ce soutien, ils ne l’auront que si les conclusions de l’enquête de Mueller sont accablantes pour le Président et si les républicains estiment que c’est politiquement plus risqué de continuer à le soutenir que de le laisser tomber.

Le Sénat, la Chambre des représentants: qui s'occupe de quoi?  

C'est au Congrès que revient le pouvoir de faire les lois. Comme c'est le cas dans de nombreux pays dits démocratiques, une proposition de loi ne deviendra loi qu'une fois que les deux chambres du Congrès en auront adopté la même version. Le Sénat et la Chambre ont chacun des prérogatives propres en plus de ce pouvoir législatif. Le premier représente davantage les états et la politique nationale. La seconde est, elle, plus axée sur les problèmes de la vie quotidienne des citoyens. Mais aucune n'est supérieure à l'autre.  

Le Sénat: Un des rôles du Sénat est de confirmer les candidats nommés par le président à des postes d'ambassadeurs, de juges de la Cour suprême ou à d'autres fonctions élevées. Tout traité international signé par l'exécutif doit aussi être ratifié par le Sénat (à une majorité des deux tiers). Il a également le pouvoir de bloquer des propositions de loi émanant de la Chambre.

La Chambre des représentants: Les propositions de lois peuvent émaner des deux chambres du Congrès, mais seule la Chambre des représentants a le pouvoir d'initier les lois de financement. C'est également elle qui lance les procédures de destitution. Mais c'est le Sénat, agissant comme un tribunal, qui juge in fine si un président doit être destitué ou pas.

Les deux chambres ont également le pouvoir de créer des commissions d'enquêtes comme celles qui ont été mises sur pied pour déterminer s'il y a eu interférence russe dans les élections américaines de 2016 ou pour établir les responsabilités dans l'attaque de Benghazi au cours de laquelle l'ambassadeur américain en Libye et un de ses collaborateurs avaient été tués.

Et le Président? Le président n'est pas sans pouvoir face au Congrès. Il peut opposer son veto à toute loi qui atterrit sur son bureau. Dans ce cas, le texte est renvoyé dans les deux chambres qui peuvent choisir de tenir compte des remarques qu'il aurait formulées ou, au contraire, décider de contrer son veto à une double majorité des deux tiers. Le président Obama avait opposé 12 fois son veto, comme le président George W. Bush avant lui.
Le président peut également contourner un Congrès qui lui serait hostile en adoptant des décrets présidentiels. Le président Obama était ainsi parvenu à imposer plusieurs mesures environnementales et Trump avait utilisé ce moyen pour fermer la porte des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, dont cinq à majorité musulmane.

 

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