Donald Trump déclare la guerre au Congrès

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En refusant de coopérer avec la Chambre sur l’enquête ukrainienne, Donald Trump joue la confrontation mais risque d’être accusé d’obstruction à la justice.

La Maison-Blanche a longtemps hésité avant de trancher: ce sera le bras de fer. Pas question, selon l’avocat de la présidence, de coopérer avec l’enquête parlementaire pour impeachment. L’argument avancé est double: cette enquête menée par les démocrates serait d’abord partisane. Mais, surtout, elle serait illégale car elle ne respecterait pas les précédents historiques. Pour Richard Nixon comme pour Bill Clinton, la Chambre des représentants avait procédé à un vote formel afin d’ouvrir l’enquête en vue de la mise en accusation (l’impeachment, donc) du président.

Pourtant, affirme Frank O. Bowman, professeur de droit à l’université du Missouri et spécialiste de la procédure d’impeachment, rien dans la Constitution n’oblige la Chambre à procéder à un tel vote pour lancer l’enquête. Au contraire, la Constitution lui permet de "fixer ses propres règles". L’argument de la Maison-Blanche apparaît donc davantage comme une stratégie pour gagner du temps.

Jusqu’à la Cour suprême?

La Maison-Blanche offre sur un plateau un nouveau chef d’accusation: l’obstruction à la justice.

En attendant, les trois commissions parlementaires chargées de l’enquête sont embêtées: les documents et les témoignages sur lesquels elles comptaient leur sont refusés. Mardi, le département d’État a interdit à l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne de témoigner alors qu’il est un témoin clé de l’affaire ukrainienne. Les élus s’attendent à ce que la même interdiction soit opposée à l’ex-ambassadrice à Kiev censée être auditionnée en fin de semaine. Et l’avocat du président, Rudy Giuliani, a prévenu qu’il ne livrerait pas les documents demandés par le Congrès.

La Chambre peut décider d’aller en justice pour obtenir un mandat obligeant l’administration Trump à répondre. Mais, relève Frank O. Bowman, l’issue d’une telle action est incertaine et pourrait mener les deux parties à faire appel jusqu’à la Cour suprême. Les enquêteurs ont déjà des éléments à leur disposition, à savoir le mémo de la conversation téléphonique entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelenski, ainsi que les échanges de SMS entre les équipes diplomatiques des deux pays. Ils doivent aussi entendre le témoignage du lanceur d’alerte.

Obstruction

Lorsque les commissions d’enquête rédigeront les articles d’impeachment – les chefs d’inculpation sur lesquels la Chambre devra voter –, ces éléments seront précieux pour arguer d’un abus de pouvoir du président. Et le récent blocage de la Maison-Blanche leur offre sur un plateau un nouveau chef d’accusation: l’obstruction à la justice. "Ils peuvent mettre en accusation le président sur la base de son refus à se plier à des demandes légales de l’enquête. C’était le troisième article d’impeachment approuvé en commission contre le président Nixon", relève Frank O. Bowman. L’histoire nous rappellera que ce dernier n’a pas attendu le vote de la Chambre pour démissionner…

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