interview

"Donald Trump est accusé d'un abus de pouvoir sérieux" (Frank O. Bowman III)

La pression médiatique est maximale pour Donald Trump ©EPA

Frank O. Bowman III, professeur de droit à l’université du Missouri et spécialiste de la procédure d’impeachment, auteur de "High Crimes and Misdemeanors: A History of Impeachment for the Age of Trump", répond à nos questions.

Donald Trump est accusé d’avoir demandé à un dirigeant étranger de l’aide pour enquêter sur un rival politique. En quoi est-ce passible d’impeachment?
L’impeachment (la mise en accusation), est une institution héritée de la Grande-Bretagne du XIVe siècle. L’impeachment britannique était un moyen pour le Parlement de contrôler la branche exécutive dans le cas où les rois et leurs ministres dérapaient, devenaient corrompus ou montraient des tendances tyranniques. Nous avons adopté à peu près la même procédure: la chambre basse présente les accusations et décide du bien-fondé de l’impeachment sur la base de ce qu’on appelle des "articles d’impeachment". Dans une affaire criminelle, ils correspondent à une inculpation, bien que l’impeachment ne soit pas criminel. Une fois approuvés, ces articles sont jugés par le Sénat, qui décide d’une éventuelle destitution. Nous avons aussi hérité d’une phrase: "High crimes and misdemeanors" (crimes graves et méfaits). Les Britanniques s’en servaient pour décrire les comportements passibles d’impeachment. Quand nos Pères fondateurs ont écrit la Constitution, en 1787, ils ont pour leur part adopté la liste suivante: "Trahison, corruption ou autre crimes graves et méfaits". La trahison consiste à aider un pays ennemi en temps de guerre. La corruption est assez simple à comprendre. Les "crimes graves et méfaits" sont une sorte de guide nous permettant de consulter les précédents britanniques. Dans ce cadre, quasiment tout le monde s’accorde à dire que l’une des offenses passibles d’impeachment est l’abus de pouvoir.

"Donald Trump a fait un mauvais usage de deux pouvoirs: son rôle de chef des armées et son rôle de chef de la diplomatie."

Donald Trump aurait commis un abus de pouvoir?
C’est le principal argument, oui, basé sur ses échanges avec l’Ukraine. Le président a utilisé ses pouvoirs légitimes, tirés de la Constitution, dans un but illégitime. Donald Trump a fait un mauvais usage de deux pouvoirs: son rôle de chef des armées et son rôle de chef de la diplomatie. "Nous faisons beaucoup pour vous", dit Donald Trump au président ukrainien. Sous-entendu: nous vous aidons sur le plan économique et militaire face à la Russie. Mais cette relation n’est pas, selon les mots du président dans le mémo de l’appel téléphonique du 25 juillet, "réciproque". Il demande donc quelque chose en contrepartie. Il est parfaitement normal de demander quelque chose à un pays étranger en échange d’une assistance. Cela fait partie du jeu des relations internationales. Encore faut-il que la requête soit dans l’intérêt du pays. Or ce qu’il demande à l’Ukraine est une faveur personnelle: enquêter sur son rival politique Joe Biden. Je suis certain que Vladimir Poutine pense qu’agir ainsi n’est pas un problème mais, aux Etats-Unis, ça n’est pas approprié. C’est un abus de pouvoir si sérieux qu’on peut parler d’une offense passible d’impeachment.

"Ce que Donald Trump demande à l’Ukraine est une faveur personnelle: enquêter sur son rival."

Vous dites que la procédure d’impeachment n’est pas criminelle, pourquoi?
Pour être passible d’impeachment, un comportement ne doit pas forcément être un crime. Et, parfois, certains crimes sont passibles d’impeachment mais ça n’est pas une obligation. C’est la leçon qu’on peut tirer de l’impeachment de Bill Clinton. Il a été mis en accusation pour avoir menti sous serment à propos d’une liaison adultérine et pour tenter de camoufler les faits, ce qui correspond à deux crimes: le parjure et l’obstruction de la justice. Mais le Sénat l’a acquitté car il a considéré que ces crimes n’étaient pas suffisamment sérieux ni liés à sa fonction présidentielle pour mériter une destitution.

Dans l’histoire américaine, quelle est l’affaire d’impeachment qui ressemble le plus à ce à quoi on assiste aujourd’hui?
Seuls deux présidents américains ont été mis en accusation: Bill Clinton en 1998 et Andrew Johnson en 1858. Mais le meilleur exemple est celui de la crise liée à la procédure d’impeachment de Richard Nixon, qui a démissionné avant d’être formellement mis en accusation. Dans les articles d’impeachment préparés contre lui, l’article 2 concernait un abus de pouvoir. La différence, c’est que Nixon a fait un mauvais usage des agences gouvernementales intérieures pour dénicher des sales dossiers sur ses opposants politiques. Dans l’affaire ukrainienne, Donald Trump utilise la diplomatie.

"Tout le monde s’accorde à dire que l’une des offenses passibles d’impeachment est l’abus de pouvoir."

Si Donald Trump est mis en accusation, à quoi ressemblera le procès au Sénat?
On en sait très peu. La Constitution dit juste que le Sénat seul a le pouvoir de juger les affaires d’impeachment. Et que le procès doit être présidé par le chef de la Cour suprême. On ne sait pas exactement combien de temps il peut durer, ni si les preuves sont présentées par des témoins à la barre ou par des documents. À la fin, il y a un vote. À moins que les articles d’impeachment ne soient approuvés par deux tiers des sénateurs présents, il n’y a pas de condamnation et le président reste en place.

Si un président est destitué, peut-il se représenter?
Cela dépend. La principale punition lorsqu’un président est condamné, c’est la destitution. Mais la Constitution prévoit aussi l’inéligibilité. Pour cela, il faut un second vote du Sénat. En théorie, si le Sénat condamne le président mais ne procède pas à ce second vote, alors il pourra se représenter. Et inversement.

La cote de popularité de Donald Trump n’a baissé que de deux points depuis l’éclatement de l’affaire, selon une moyenne de sondages.

Les démocrates semblent vouloir se concentrer sur l’affaire ukrainienne. Est-ce une bonne stratégie?
L’avantage évident de se concentrer sur l’Ukraine est qu’il s’agit d’une affaire facile à comprendre et que les preuves sont sous nos yeux. Étant donné que l’impeachment est inévitablement une procédure politique, dans laquelle le soutien populaire est nécessaire, il y a un certain avantage à agir de la sorte. D’un autre côté, les impeachments qui ont réussi ont souvent reposé sur une série de méfaits. Cela rend le dossier plus solide. Le problème, c’est que cela prend plus de temps et que cela distrait l’attention du public. L’effet recherché par les démocrates serait alors affaibli.

Des SMS enfoncent la Maison-Blanche

La publication de textos de l’équipe du Président affaiblit encore un peu plus sa défense dans l’affaire ukrainienne. Mais Donald Trump ne baisse pas la garde.

Les jours défilent et les révélations s’enchaînent à Washington. Les élus démocrates responsables de l’enquête pour impeachment contre le président américain ont publié dans la nuit de jeudi à vendredi des textos accablants pour l’administration Trump. Dans ces échanges, des diplomates tentent de faire pression sur l’équipe du président ukrainien afin que celui-ci rédige un communiqué s’engageant à enquêter sur le fils de Joe Biden. En échange, ils promettent une rencontre à la Maison-Blanche… voire plus. 

"Comme je l’ai dit au téléphone, je pense qu’il est dingue de bloquer une assistance sécuritaire dans le but (d’obtenir) une aide dans une campagne politique", finit par écrire l’un des diplomates américains, visiblement mal à l’aise. Son compatriote reste silencieux près de cinq heures avant de lui répondre: "Le président a été très clair: il n’y a pas de quid pro quo". Et de lui suggérer d’arrêter les échanges par SMS…

"RIEN à voir"

Donald Trump ne se démonte pas. "En tant que président, j’ai l’obligation de mettre fin à la CORRUPTION, même si cela signifie demander l’aide d’un ou de plusieurs pays étrangers. Cela arrive tout le temps. Cela n’a RIEN à voir avec la politique ou une campagne politique contre les Biden", a-t-il réagi sur Twitter, ce vendredi.

La veille, il réclamait l’aide de la Chine pour enquêter sur Biden… Le milliardaire, candidat à sa réélection en 2020, semble, comme à son habitude, tester les limites de l’acceptable aux yeux de sa base de supporters. Sa cote de popularité a baissé de deux points depuis l’éclatement de l’affaire, selon une moyenne de sondages. Pas de quoi parler d’effondrement toutefois. Et si le soutien à l’impeachment est en hausse depuis la semaine dernière, il semble provenir des démocrates, qui ne comptaient de toute façon pas voter pour lui.

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