Guantanamo: L'Etat belge attaqué

Deux ressortissants tunisiens détenus à Guantanamo depuis 2002 et condamnés par défaut à Bruxelles en 2003 attaquent l’Etat belge afin de faire valoir leurs droits à un procès équitable. Ils veulent pouvoir venir en Belgique pour assurer leur défense. L'Etat belge, qui s'oppose à cette extradition, invoque des raisons de sécurité publique.

Deux ressortissants tunisiens détenus à Guantanamo depuis 2002 et condamnés par défaut à Bruxelles en 2003 pour des faits de terrorisme attaquent l’Etat belge afin de faire valoir leurs droits à un procès équitable. Jean-Pierre Buyle, le bâtonnier de l’ordre français des avocats de Bruxelles s’est joint à l’action par le biais de Reprieve, une association qui défend les droits fondamentaux des prisonniers détenus dans des prisons secrètes. 

Refus gouvernemental

Les deux ressortissants tunisiens, ayant des liens familiaux en Belgique, sont emprisonnés à Guantanamo depuis 2002. Un an plus tard, ils ont été condamnés , par défaut, à quatre et cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits de terrorisme. On leur reproche d’être impliqués dans une filière de faux papiers permettant aux djihadistes de partir s’entraîner en Afghanistan et au Pakistan. Cette même filière qui avait fourni de faux papiers d’identité à l’assassin du Commandant Massoud. Les deux Tunisiens, défendus par Christophe Marchand, ont immédiatement fait opposition de cette condamnation.

Dans la foulée, ils ont revendiqué leur droit à être présents à Bruxelles pour défendre valablement leurs intérêts. C’est en vue de faire respecter ce droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’Homme que l’association Reprieve s’est invitée dans les débats par le biais d’une intervention volontaire. Signalons au passage que le président Obama en personne aurait donné son feu vert à l’extradition des deux détenus.

Le parquet fédéral, reconnaissant ce droit à un procès équitable, a envoyé une demande d’extradition au ministre de la Justice. Ce dernier a fait remonter la demande au niveau du gouvernement qui s’est opposé à cette demande d’extradition. Pour Bernard Renson, le conseil du gouvernement, le refus des autorités se justifie essentiellement pour des raisons de sécurité publique. L’avocat de l’Etat a également plaidé que les deux ressortissants tunisiens ne disposaient d’aucun droit subjectif d’obtenir cette extradition. Pour lui, la jurisprudence et la doctrine constantes disent qu’il s’agit d’un acte de gouvernement, soit un acte discrétionnaire laissé à l’appréciation d’un ministre ou du gouvernement.

Jugement le 22 mars.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés