L'administration Trump poursuit le démantèlement de la régulation financière

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Deux régulateurs américains ont approuvé ce mardi une simplification de la règle Volcker. Mesure emblématique édictée après la crise, elle devait empêcher les banques de spéculer pour leur propre compte.

L’Office du contrôleur de la monnaie (OCC) et la Compagnie fédérale de garantie des dépôts bancaires (FDIC), deux des plus importants régulateurs du secteur financier américain, ont donné leur feu vert à la modification de la règle Volcker. Conçue en 2010 dans le cadre de la loi Dodd-Frank et entrée en vigueur en 2015, cette réglementation vise notamment à limiter la détention de participations dans les hedge funds et les fonds de capital-investissement. L’ambition du texte était d’éviter le financement d’actifs risqués par des dépôts garantis par le Trésor américain.

La gestation de la règle Volcker, nommée ainsi en référence à son auteur Paul Volcker, président de la Fed entre 1979 et 1987, fut plus que compliquée. Malgré le cataclysme financier de 2007-2008, le lobby bancaire avait freiné des quatre fers face à ce qu’il a toujours considéré comme une mesure régulatoire très chronophage et onéreuse.

Un cadeau à Wall Street

Joseph Otting, le directeur de l’OCC, s’est réjoui mardi que la modification de la règle permette d’aborder sa "complexité inutile" qui limitait aussi les activités "responsables" des banques. Il n’a pas donné de détails quant au contenu de la réforme, mais celle-ci devrait préciser quelles transactions sont exemptées de l’application de la règle (comme les opérations de couverture de risque) et étendre ces exemptions.

"Les régulateurs de Trump continuent d’ouvrir la boîte de Pandore du trading à risque et de la spéculation."
Sherrod Brown
Sénateur démocrate

Ces changements interviennent après des années de lobbying des plus grosses institutions financières américaines, parmi lesquelles Goldman Sachs, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, qui fustigeaient la nature vague et complexe de la règle. Sa nouvelle mouture doit entrer en application à partir du 1er janvier prochain.

Jelena McWilliams, la présidente de la FDIC, estime également que cette révision apportera de la clarté à la réglementation. "Les banques n’effectuant que relativement peu de trading doivent réaliser des exercices de conformité substantiels pour s’assurer que des activités longtemps considérées comme bancaires ne contreviennent pas à la règle Volcker", a-t-elle déclaré.

"Nous appelons les régulateurs à boucler la réforme."
Financial Services Forum

Un avis qui n’est pas partagé par plusieurs représentants démocrates. Martin Gruenberg, membre du conseil de la FDIC, a estimé que cette nouvelle version "annulerait de fait" les protections mises en place par la réglementation. Le sénateur Sherrod Brown, membre de la commission bancaire, estime quant à lui que "les régulateurs de Trump continuent d’ouvrir la boîte de Pandore du trading à risque et de la spéculation aux dépens du contribuable américain". Trois autres régulateurs, dont la Fed, doivent encore approuver la nouvelle règle dans les prochaines semaines, mais ce ne devrait être qu’une formalité.

Wall Street a bien accueilli cette annonce. "Nous appelons les régulateurs à boucler la réforme", a réagi le Financial Services Forum, un groupe représentant les plus grosses banques américaines, qui qualifait la règle originale de "trop compliquée, et rendant finalement trop difficile le service des besoins des épargnants et des investisseurs". avec reuters

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