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La commission d'enquête sur l'assaut du Capitole approuvée à la Chambre

Les partisans de Donald Trump s'étaient introduits au Capitole le 6 janvier dernier, interrompant la certification de la victoire de Joe Biden à la présidentielle de novembre 2020. ©AFP

La Chambre des représentants a approuvé la création d'une commission d'enquête sur l'attaque du Capitole en janvier. La question n'est pas réglée au Sénat.

Les événements du 6 janvier au Capitole n'ont pas fini de faire parler d'eux. La mise en place d'une commission indépendante chargée d'enquêter sur l'assaut ayant fait cinq morts est laborieuse, comme souvent lorsque les divisions démocrates et républicaines sont exacerbées.

"Après une étude minutieuse, j'ai décidé de m'opposer à la proposition biaisée et déséquilibrée des démocrates de la Chambre (...)."
Mitch McConnell
Chef de file des républicains au Sénat

Au cours des deux derniers jours, le chef de file des républicains de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy - proche allié de l'ancien président Donals Trump - et celui des républicains du Sénat, Mitch McConnell, se sont efforcés de mettre des bâtons dans les roues de ce projet de loi.

"Après une étude minutieuse, j'ai décidé de m'opposer à la proposition biaisée et déséquilibrée des démocrates de la Chambre pour créer encore une commission visant à étudier les événements du 6 janvier", a ainsi déclaré l'influent chef de la minorité républicaine au Sénat.

Selon Mitch McConnell, cette commission risque d'entraver les enquêtes policières déjà en cours, enquêtes qui ont permis des centaines d'arrestations. "Nous continuerons à ne pas manquer d'enquêtes robustes", a-t-il affirmé. Le chef des républicains au Sénat avait voté pour acquitter Trump lors de son procès en février, estimant que la chambre haute n'était pas compétente. Il avait jugé ensuite le milliardaire "responsable" de l'émeute, "la foule ayant été nourrie de mensonges".

Fissure dans le camp républicain

L'opposition des deux chefs républicains a néanmoins de quoi surprendre, la proposition de loi ayant été coécrite par un républicain, et prévoyant une composition équilibrée de cette commission avec cinq membres choisis par les démocrates et cinq autres par les républicains.

35
républicains
La Chambre a voté à 252 voix contre 175 (avec 35 appuis républicains) en faveur de la commission d'enquête.

Malgré ces divisions, la Chambre des représentants a voté à 252 voix contre 175 pour approuver la commission, qui s'inspire de celle sur les attentats du 11 septembre. Le nombre de républicains ayant voté en faveur de cette enquête - 35 sur 211 - montre tout de même quelques fissures dans la défense de Trump, qui a déjà marqué son opposition à la création d'une commission.

L'ancien président a exhorté mardi les républicains à voter contre la proposition, la qualifiant de "piège" inspiré par "la gauche radicale". Notons, par ailleurs, que les dix républicains de la Chambre ayant voté en faveur de la destitution de Trump en janvier ont voté pour la commission.

Avenir incertain au Sénat

Mais le projet de loi doit désormais être approuvé au Sénat, où son adoption est plus qu'incertaine. Dans une chambre haute partagée à 50-50 entre démocrates et républicains, ceux-ci peuvent bloquer la législation.

"On dirait qu'ils ont peur de la vérité, c'est très regrettable."
Nancy Pelosi
Présidente de la Chambre des représentants

Au moins 60 voix sont nécessaires pour faire avancer la plupart des projets de loi. Cela signifie qu'un minimum de dix républicains doivent rejoindre les démocrates pour que le texte puisse devenir loi.

"On dirait qu'ils ont peur de la vérité, c'est très regrettable", a réagi mercredi la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, pendant les débats dans l'hémicycle. "Des gens ont escaladé le Capitole, frappé des policiers du Capitole sur la tête avec des tuyaux en plomb", s'est aussi indigné un élu démocrate, Tim Ryan. "Si on ne peut pas parvenir à un accord entre républicains et démocrates là-dessus, que doit-il se passer dans ce pays?"

De son côté, John Katko, le républicain qui a œuvré pour parvenir à ce texte de consensus entre certains républicains et les démocrates, a promis que la commission serait "entièrement dépolitisée". Suffisant pour motiver les républicains à le rejoindre?

La commission examinera les défaillances en matière de sécurité et de renseignement et produira un rapport avec des recommandations pour prévenir une nouvelle attaque du Capitole.

Plan de secours

Si les républicains venaient à bloquer le projet de loi, la présidente de la Chambre des représentants dispose en tout cas d'un plan de secours. Nancy Pelosi a déclaré qu'elle pourrait lancer des audiences régulières avec "un plein pouvoir d'assignation" pour enquêter sur l'assaut. "Mais ce n'est pas la voie que nous avons choisie", a-t-elle ajouté, expliquant qu'une enquête bipartite et extérieure était nécessaire pour gagner la confiance des citoyens dans ses futures conclusions.

Si elle venait à être approuvée au Sénat, cette commission serait chargée de conclure son enquête avant le 31 décembre. Elle produira un rapport public comprenant des recommandations pour prévenir une nouvelle attaque du Capitole.

Elle serait également chargée d'examiner les défaillances en matière de sécurité et de renseignement qui ont permis à certains partisans de Donald Trump d'envahir le Capitole alors que s'y déroulait la certification officielle de la victoire de Joe Biden à la présidentielle de novembre 2020.

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