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La Cour suprême, nouveau champ de bataille de la campagne américaine

Remplacer la juge progressiste Ruth Bader Ginsberg au sein de cette importante institution qu'est la Cour suprême américaine ne sera pas une sinécure. ©AFP

La mort de la juge progressiste Ruth Bader Ginsberg provoque une course contre la montre chez les républicains pour confirmer une remplaçante, conservatrice cette fois, à la Cour suprême. Le camp démocrate est furieux et la campagne électorale est chamboulée.

Donald Trump attendra finalement les funérailles de Ruth Bader Ginsburg pour annoncer son choix, vendredi ou samedi. Pour remplacer cette juge progressiste de la Cour suprême décédée vendredi dernier, le président américain a cinq noms en tête, a-t-il déclaré lundi matin sur Fox News. Il s’agira très vraisemblablement d’une femme. Les favorites sont Amy Coney Barrett, juge de cour d’appel de circuit à Chicago, et Barbara Lagoa, juge de circuit à Atlanta. Toutes les deux sont conservatrices et anti-avortement.

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La Cour suprême américaine est solidement ancrée à droite pour les années à venir, avec six juges républicains sur les neuf au total.

Cette nomination express enrage les démocrates, écoeurés à l’idée d’une Cour suprême solidement ancrée à droite (six juges sur neuf) pour la génération à venir. Donald Trump estime pour sa part ne faire que son devoir: les Américains l’ont élu en 2016 et il se doit donc de nommer un nouveau juge, peu importe si la présidentielle se tient dans six semaines. Il souhaite d’ailleurs que sa candidate soit confirmée au Sénat avant le 3 novembre. 

La chambre haute pourrait techniquement attendre jusqu’à janvier, mais si les républicains perdaient les élections, cette confirmation serait d’autant plus houleuse. Par ailleurs, une élection sénatoriale spéciale se tient en Arizona. Le vainqueur pourrait prendre son poste dès le 20 novembre. Si le candidat démocrate l’emportait, les républicains prendraient le risque de ne pas pouvoir mener le vote à bien.

Majorité au Sénat

En effet, les républicains disposent actuellement d’une majorité de 53 sénateurs sur 100, et du vote du vice-président Mike Pence en cas d’égalité. Il faudrait donc quatre défections dans leurs rangs pour que la confirmation de la juge échoue. Or seuls trois sénateurs républicains semblent faire bande à part. La sénatrice l’Alaska Lisa Murkowski a annoncé dimanche qu’elle refuserait d’apporter son soutien à une nomination si près de l’élection. Sa consoeur du Maine, Susan Collins, avait estimé plus tôt que "la décision d’une nomination à vie à la Cour suprême devrait être prise par le président qui sera élu le 3 novembre". Et les médias américains s’attendent à ce que le sénateur de l’Utah Mitt Romney, farouche ennemi de Donald Trump, fasse une annonce similaire.

Les obstacles sur la route de Donald Trump semblent donc facilement surmontables. C’est plutôt l’impact politique de cette nouvelle séquence dans la campagne présidentielle qui interroge.

Les obstacles sur la route de Donald Trump semblent donc facilement surmontables. C’est plutôt l’impact politique de cette nouvelle séquence dans la campagne présidentielle qui interroge. Le républicain, jusqu’ici devancé dans les sondages par le démocrate Joe Biden, arrivera-t-il à en tirer parti? En nommant une juge conservatrice et surtout anti-avortement, Donald Trump répond aux demandes des électeurs évangéliques et de sa base en général. Il pourrait même faire revenir dans son giron certaines électrices conservatrices qui avaient voté pour lui en 2016 en se pinçant le nez et qui ont été effarées par sa gestion de la crise sanitaire et économique. 

Mais l’argument inverse peut être opposé. La nomination du juge conservateur Brett Kavanaugh en 2017 a provoqué, lors des élections de mi-mandat de novembre 2018, une poussée démocrate à la Chambre des représentants, en partie due à la mobilisation de l’électorat féminin des banlieues. Ruth Bader Ginsburg était par ailleurs l’idole de la jeune génération progressiste, un argument de plus pour se rendre aux urnes le 3 novembre. Les porte-monnaies démocrates, eux, semblent déjà mobilisés: la plateforme de levée de fonds Act Blue a annoncé dimanche avoir levé plus de 100 millions de dollars depuis vendredi soir.

Réputation

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62% des Américains préfèreraient attendre le verdict des urnes avant qu’un nouveau juge soit nommé selon un sondage Reuters/Ipsos national.

Au niveau national, un sondage Reuters/Ipsos publié dimanche montre que 62% des Américains préfèreraient attendre le verdict des urnes avant qu’un nouveau juge soit nommé. L’opinion américaine est par ailleurs majoritairement favorable au droit à l’avortement. Elle est donc en décalage avec la composition actuelle de la Cour suprême et le serait encore plus si une nouvelle juge conservatrice y entrait.

"Peu importe ce que fait Mitch McConnell, la Cour est désormais bien plus conservatrice que l’électorat. Ce qui n’est pas bon pour la légitimité de la Cour, surtout quand les juges pourraient être amenés, une fois de plus, à trancher sur le résultat d’une élection présidentielle", analyse la professeure de droit et d’histoire Mary Ziegler dans une tribune pour The Atlantic. Elle rappelle qu’en 2000, la réputation de la Cour "en avait pris un coup quand les juges avaient accordé la victoire à George W. Bush".

Certains, à gauche, agitent déjà la menace du "court packing": en cas de victoire à la présidentielle et aux deux chambres du Congrès, les démocrates pourraient chercher à augmenter le nombre de juges pour pouvoir nommer des progressistes. Et ainsi ouvrir la porte à ce genre de manoeuvre à chaque élection. De quoi porter un coup supplémentaire à l’intégrité de l’institution la plus respectée du pays.

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