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analyse

La Cour suprême se penche sur la confidentialité des finances de Donald Trump

Si l’immunité présidentielle est validée par la Cour suprême, le système de séparation des pouvoirs prévu par la Constitution serait bouleversé. ©Photo News

Les neuf Sages américains ont commencé ce mardi à réfléchir sur l’obligation ou non du président américain de divulguer ses déclarations d’impôts et ses documents financiers au Congrès et à un procureur new-yorkais.

1. Quelles sont les trois affaires sur lesquelles la Cour suprême doit statuer?

Dans Trump vs Mazars et Trump vs Deutsche Bank, 3 commissions de la Chambre des représentants, à majorité démocrate, cherchent à obtenir des documents financiers de Trump détenus par son cabinet comptable – Mazars – et les banques Deutsche Bank et Capitol One. Ces dernières sont impliquées dans une affaire de blanchiment d’argent russe et de potentielle influence étrangère sur Trump.

Trump a toujours refusé de divulguer ses déclarations d'impôts, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis Jimmy Carter.

Dans Trump vs Vance, un procureur cherche à savoir si Donald Trump a altéré ses comptes de campagne électorale pour masquer des paiements destinés à une star du X et une ex-Playmate afin qu’elles gardent le silence sur leurs liaisons revendiquées avec le milliardaire.

Dans le détail, les documents demandés sont les déclarations d’impôts du Président, qu’il a toujours refusé de divulguer, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis Carter. Sont aussi réclamées les informations relatives à 7 sociétés, ainsi que les informations bancaires personnelles de Trump et de sa famille.

Les arguments de chaque partie, entendus mardi par les juges, ont été présentés par téléphone, coronavirus oblige. 

2. Quels sont les arguments de la défense de Donald Trump?

Le camp Trump, qui a perdu chacune de ces affaires dans les tribunaux inférieurs, assure que ces injonctions constituent des attaques politiquement motivées et un harcèlement pouvant distraire le Président de sa mission. Il proclame au contraire son immunité temporaire en tant que chef de l’État.

Les démocrates affirment qu’ils ont besoin de ces informations pour savoir si une puissance étrangère peut faire chanter le Président.

Mardi, la défense de Donald Trump, soutenue par le ministère de la Justice, a argué que la Chambre des représentants à majorité démocrate n’avait pas d’objectif législatif, c’est-à-dire celui de créer de nouvelles lois, en réclamant les documents au Président.

3. Quels sont les arguments du Congrès et du procureur new-yorkais?

Les démocrates affirment au contraire qu’ils ont besoin de ces informations pour savoir si une puissance étrangère peut faire chanter le Président à cause de ses affaires privées et donc s’il faut renforcer les lois sur les conflits d’intérêts.

La demande est adressée au cabinet comptable et aux banques de Donald Trump. Ce dernier n’a donc concrètement rien à faire et ne sera pas distrait, ajoute le camp opposé.

La décision des Sages aura des implications majeures sur la limite du pouvoir présidentiel.

Les démocrates estiment enfin que si l’immunité présidentielle est validée par la Cour suprême, le système de séparation des pouvoirs prévu par la Constitution serait bouleversé.

4. Pourquoi ces affaires sont-elles cruciales?

La décision des Sages est attendue avant fin juin, avant l’élection présidentielle de novembre. Elle aura des implications majeures sur la limite du pouvoir présidentiel, quelle que soit la couleur politique de l’administration en place.

"Le Président n'est pas au-dessus des lois."
Elena Kagan
Juge

La réputation de la Cour suprême est aussi en jeu. Son chef, le conservateur John Roberts, a toujours vanté l’importance de la neutralité de l’institution. Cette dernière est attendue au tournant puisqu’elle inclut désormais deux juges nommés par Donald Trump, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh.

5. Comment ont réagi les juges mardi?

Ils ont semblé tiraillés. Pour la juge progressiste Elena Kagan, "le Président n'est pas au-dessus des lois". Une immunité totale du président "pose un énorme problème pour la séparation des pouvoirs", a renchéri sa consœur Sonia Sotomayor. "Nous sommes inquiets du risque potentiel de harcèlement" du Président, a nuancé John Roberts. "Vous ne pouvez donner aucun exemple d'injonctions illégitimes!", a reproché le juge conservateur Samuel Alito à l’avocat de la Chambre.

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