analyse

La destitution d'un président en trois questions

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C'est l'attaque la plus frontale contre le milliardaire républicain: Donald Trump est visé par une procédure de destitution. Pari très risqué de la part des démocrates. Quelles sont leurs chances d'aboutir?

Les démocrates américains ont lancé la première étape d'une mise en accusation de Donald Trump. Celui-ci est soupçonné d'avoir demandé au président ukrainien d'enquêter sur son rival politique Joe Biden. Mais cette procédure a-t-elle des chances d'aboutir à la destitution du président américain.

1. Pour quelles raisons un président peut-il être destitué?

La Constitution prévoit que le Congrès puisse destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

2. Comment se déroule une telle procédure?

La procédure se déroule en deux étapes:

  1. D'abord, la Chambre des représentants enquête et vote, à une majorité simple (218 voix sur 435), des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle "impeachment" en anglais. 
  2. En cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, procède au procès du président. Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner (les démocrates devraient rallier les voix de 20 républicains pour l'obtenir), auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté. 

3. Quel est le rôle de la Justice?

Il est nul. Les décisions de destitution ne sont pas contrôlées par le pouvoir judiciaire, le Congrès est le seul juge. La justice ordinaire n'a pas non plus les moyens d'inculper un président en exercice. Cela "nuirait" au fonctionnement de la Maison Blanche a estimé le ministère de la Justice en 1973 et en 2000 dans des mémos qui font référence.

Quels sont les précédents?

Jamais un président n'a été destitué dans l'histoire américaine.
Mais deux présidents ont été mis en accusation mais finalement acquitté: les démocrates Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton poursuivi pour "parjure" en 1998 dans le cadre de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky.
Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

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