La Fed adopte les règles Bâle III

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La Réserve fédérale américaine adopte les règles qui durcissent les ratios de solvabilité des banques. Mais les petites banques sont épargnées.

La Réserve fédérale a annoncé mardi l'adoption des dispositions dites de "Bâle III", qui impliquent le durcissement des ratios de solvabilité des banques, tout en disant que les plus petits établissements seraient en partie épargnées par les nouvelles normes.

La banque centrale a donc enfin adopté les recommandations du Comité de Bâle, qui, dans la foulée de la crise financière de 2007-2009, a exigé des banques qu'elles renforcent leurs fonds propres afin d'être mieux à même de résister à un éventuel nouveau choc.

La Fed a laissé place à une certaine flexibilité dans sa version du texte pour ne pas pénaliser la reprise du secteur immobilier ni les banques de taille modeste.

Mais elle a dit qu'elle établira dans les mois à venir quatre nouvelles règles afin de prendre en compte les préoccupations au sujet des risques que les huit plus importantes banques américaines font peser au système financier.

"Ce qui ressort (c'est que) les petites banques peuvent pousser un sacré soupir de soulagement. Mais les grandes vont être soumises à des règles encore plus strictes qu'elles n'avaient anticipées", a déclaré Allison Breault, associée au sein du cabinet d'avocats Cleary Gottlieb Steen & Hamilton.

Des analystes de Barclays Bank ont toutefois relevé que le texte voté par la Fed ne contenait guère de surprises. L'indice bancaire KBW a d'ailleurs terminé en hausse de 0,55% alors que Wall Street a clôturé en légère baisse.

Le Comité de Bâle, qui rassemble des autorités de supervision d'une trentaine de pays et est à l'origine des nouvelles dispositions, stipule notamment que le ratio minimal de fonds propres dur Tier 1, étalon fondamental de la solvabilité d'une banque, soit de 7%.

RÈGLES PLUS STRICTES POUR LES HUIT "SIFI"

Dans l'anticipation de l'entrée en vigueur de Bâle III, en janvier 2014, bon nombre de banques respectent déjà cet objectif, à l'instar de près de 95% des banques américaines disposant de plus de 10 milliards de dollars d'actifs.

Au début de l'année, le Comité de Bâle avait accordé quatre ans de plus aux banques et une flexibilité accrue pour constituer leurs réserves de liquidités obligatoires, afin qu'elles puissent consacrer une partie de leurs réserves au soutien à la reprise économique. (voir )

La mise en oeuvre de ces réformes, destinées à éviter que ne se reproduise une nouvelle crise financière, a plusieurs fois été repousée, aux Etats-Unis comme en Europe.

Certains responsables politiques américains ont estimé que "Bâle III", qui continue de permettre aux banques de mesurer les risques en utilisant leurs propres règles de calcul, ne va pas assez loin pour éviter une éventuelle nouvelle crise financière de l'ampleur de celle de 2007-2009.

La Fed a apparemment tenu compte d'une partie de ces craintes puisque Daniel Tarullo, chargé de la supervision financière au sein de la banque centrale américaine, a dit que les régulateurs bancaires planchaient sur quatre nouvelles règles pour les institutionsd financières d'importance systémique - les SIFI.

Les inquiétudes se focalisent notamment sur la ratio effet de levier, fixé à 3% par "Bâle III", un niveau jugé insuffisant par beaucoup, a souligné Daniel Tarullo.

Aux Etats-Unis, huit banques ont le statut de SIFI : JP Morgan, Citigroup, Bank of America, Wells Fargo, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of New York Mellon et State Street.

 

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