La justice américaine tient tête à Trump

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Les Etats-Unis ont rouvert leurs frontières, Trump fulmine et fait appel de la décision du juge bloquant l'application du décret migratoire. Appel pour l'instant rejeté.

Une cour d'appel américaine a rejeté tôt dimanche la demande de l'administration Trump de rétablir immédiatement l'application du décret migratoire signé par le président américain. Le département de la Justice avait fait appel samedi soir de la décision d'un juge fédéral bloquant l'application de ce décret signé il y a huit jours par Donald Trump rouvrant ainsi les portes des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans.

Quelqu'un suit toujours? Replaçons les faits dans l'ordre.

  • Vendredi 27 janvier, le nouveau président américain publie un décret suspendant pendant quatre mois l'entrée des réfugiés aux Etats-Unis et interdisant pendant 90 jours l'entrée aux Etats-Unis des personnes en provenance de sept pays musulmans (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen).
  • Lundi 30 janvier, une plainte est déposée par le ministre de la Justice de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, estime que le décret va à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés car il cible spécifiquement les musulmans.
  • Les condamnations et protestations fusent aux Etats-Unis et à travers le monde. Ainsi, 900 fonctionnaires du département d'Etat signent une note critiquant le décret présidentiel.
  • Les choses s'emballent à partir de vendredi soir, lorsque le juge de Seattle James Robart émet une injonction temporaire valable sur l'ensemble du territoire américain, le temps que la plainte déposée par le ministre de la Justice de l'Etat de Washington soit examinée. Conséquence immédiate, l'administration américaine est contrainte de rouvrir, au moins temporairement, les portes des Etats-Unis aux ressortissants des pays visés. Les juges fédéraux de plusieurs autres Etats statuent également contre le décret Trump, notamment en Californie et dans l'Etat de New York, mais la décision du juge Robart est celle dont la portée est la plus vaste.
  • Samedi, Trump contre-attaque, d'abord en paroles. "L'opinion de ce soi-disant juge, qui en gros prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassée!", prévient-il dans une salve de tweets furieux. "Quand un pays n'est plus en capacité de dire qui peut et qui ne peut pas entrer et sortir, surtout pour des raisons de sûreté et de sécurité - gros problèmes!", tweete-t-il encore. Dans un troisième message sur le réseau social devenu son moyen de communication préférentiel, il juge "intéressant que certains pays du Moyen-Orient soient d'accord" avec son décret. "Ils savent que si certaines personnes sont admises (aux Etats-Unis) c'est la mort et la destruction!"
  • Qu'à cela ne tienne, les Etats-Unis sont un Etat de droit et les conséquences de la décision du juge Robart se traduisent samedi par un renversement des restrictions imposées par le décret. Le ministère de la Sécurité intérieure affirme qu'"en accord avec la décision du juge, le ministère a suspendu toutes les actions qui mettent en oeuvre" le décret. Les contrôles aux frontières reviennent "aux procédures habituelles". La diplomatie américaine annonce de son côté être revenue sur la révocation de quelque 60.000 visas. "Nous avons renversé la révocation provisoire des visas entraînée par le décret présidentiel 13769. Les personnes munies de visas qui n'ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager si le visa est valide", explique une porte-parole du Département d'Etat.
  • Les vols à travers le monde en direction des Etats-Unis, à l'instar de ceux de la compagnie aérienne Qatar Airways, reprennent à peu près normalement.
  • Nouveau rebondissement samedi soir, lorsque l'administration Trump fait appel de l'injonction temporaire du juge James Robart qui suspendait le décret présidentiel.
  • Samedi soir, très tard (dimanche matin en Europe), la cour d'appel rejette la demande de l'administration Trump de rétablir immédiatement l'application du décret migratoire.

La suite dans un prochain épisode. Car le bras de fer juridico-politique entre la justice américaine et la Maison Blanche ne fait que commencer.

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