Publicité
Publicité

La justice rappelle les Etats-Unis à l'ordre face à l'Iran

©REUTERS

Les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) se sont prononcés ce mercredi sur la requête de l'Iran visant à lever les sanctions américaines contre Téhéran. La CIJ a ordonné aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires".

Rappelez-vous, le 8 mai dernier, le président américain a décidé de retirer les Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien et de rétablir les sanctions contre la République islamique. 

Face au rétablissement des sanctions, l'Iran a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) pour lui demander de suspendre ces sanctions le temps d'étudier le dossier sur le fond - ce qui pourrait durer quelques années. Et c'est ce mercredi que les juges de la CIJ ont rendu leur verdict: "La Cour indique, à l'unanimité, que les Etats-Unis (...) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical et de denrées alimentaires et de produits agricoles", a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour basée à La Haye. Ainsi, la CIJ ordonne aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires".

  • Le point de vue iranien: Téhéran fait valoir que le rétablissement des sanctions est une violation d'un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le "traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires".
  • Le point de vue américain: les avocats de Washington, entendus en août dernier, ont déclaré que le traité de 1955 excluait le recours aux tribunaux pour régler des litiges.

Jusqu'ici, la CIJ a estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu'il ait été signé 24 ans avant la Révolution iranienne qui a changé les relations entre les deux pays.

La CIJ a toutefois estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient le traité.

→ Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes, mais la cour n'a pas le pouvoir de les faire appliquer.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés