Le plafond de la dette pour les nuls

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On vous en parle depuis des semaines, mais vous n'osez pas avouer que vous n'avez pas tout compris?

Adoptée pour la première fois en 1917 au moment de l'entrée en guerre des Etats-Unis, cette règle avait été conçue comme un garde-fou donnant aux Congrès le pouvoir de contrôler les dépenses exceptionnelles du gouvernement. Elle a ensuite été étendue en 1939, à l'orée de la Seconde guerre mondiale, à l'ensemble des sommes déboursées par l'Etat fédéral.

A l'été 2011, une précédente impasse avait déclenché un séisme en privant les Etats-Unis de leur "triple A" accordé par Standard and Poor's, gage de solvabilité maximale auprès des marchés. En 1995-1996, le gouvernement avait dû fermer pendant près d'un mois en raison d'un précédent blocage.

Faut-il le supprimer?

Les Etats-Unis seraient-ils bien avisés d'abandonner cette règle qu'un seul autre pays industrialisé, le Danemark, a adoptée? "Ce n'est pas forcément une bonne chose de changer le système parce qu'on n'arrive pas à négocier (mais) ce ne serait pas une mauvaise idée d'y songer", déclare à l'AFP Dotty Lynch, professeur à l'American University de Washington.

Angel Gurria est de cet avis. Mettant en garde contre l'impact de la crise américaine, le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé la semaine dernière le Congrès à relever le plafond de la dette "ou, encore mieux, à l'abroger".

En janvier, le président sortant de la Fed, Ben Bernanke, avait creusé le même sillon mais sur un ton plus mesuré, estimant que "ce serait peut-être mieux si nous n'avions pas" de limite légale sur la dette.

En janvier, un groupe d'élus démocrates à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi abrogeant purement et simplement la règle du plafond, jugée "arbitraire". Mais ce texte est resté lettre morte dans une Chambre dominée par les républicains.

Ou le remplacer?

Des solutions existent. Pendant plusieurs années, les Etats-Unis avaient trouvé un modus vivendi avec la "règle de Gephardt" datant de 1979. Selon ce système, le plafond de la dette était automatiquement relevé à partir du moment où un budget était adopté par le Congrès. Mais cette loi a été suspendue en 1995 avant d'être abrogée en 2011 par les républicains.

La règle imaginée en 2011 par le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, pourrait prendre le relais: elle consiste à donner le droit au président de relever lui-même le plafond de la dette tout en donnant au Congrès la possibilité de s'opposer par la suite à cette décision si les deux Chambres en conviennent.

Enfin, les Etats-Unis pourraient décider de fixer le plafond à un montant très élevé et volontairement inatteignable, comme c'est le cas au Danemark.

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