Les écoutes de la NSA cessent... provisoirement

©AFP

Le programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux Etats-Unis, révélé par Edward Snowden, a expiré à minuit heure locale (6h00 ce lundi), au moins provisoirement, le Sénat n'ayant pas adopté en temps voulu une nouvelle loi sur le sujet.

La NSA était contrainte dimanche de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains, révélée au grand public par Edward Snowden, faute d'avoir obtenu le renouvellement de l'autorisation légale de ce programme. Le Sénat américain n'a pas réussi à trouver un accord pour éviter l'expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains. 

Sénateur Rand Paul ©REUTERS

"Le Patriot Act expire ce soir", s'est félicité Rand Paul, l'élu républicain et libertaire qui a bloqué à lui tout seul l'examen du texte, en profitant de la procédure législative compliquée de la chambre haute du Congrès.

La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d'"irresponsable" l'expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l'autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible. 

Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien. Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l'autorité légale de la collecte.

Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes. 

Il renforce également le contrôle judiciaire sur l'exploitation des données par les agences de renseignement.

Il est soutenu par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l'image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique. 


"On ne peut pas se permettre" une baisse de la surveillance

Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur. "Malheureusement, certains essaient d'utiliser ce débat pour marquer des points politiques", avait déclaré le président Barack Obama, en visant Rand Paul.

"On ne peut pas se permettre" de diminuer le système de surveillance, au moment où la menace terroriste est particulièrement forte, a indiqué John Brennan, le directeur de la CIA.

L'épisode est en tout cas une victoire symbolique pour Edward Snowden, l'ex-consultant de la NSA qui a révélé au public américain l'ampleur des programmes de surveillance électronique gouvernementaux, et qui vit aujourd'hui en exil en Russie.

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