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Les États-Unis renoncent aux droits de douane punitifs pour cinq pays d'Europe

Cette décision fait suite à un accord conclu entre 136 pays pour imposer une taxation minimale sur les multinationales du numérique, les Gafa. ©AFP

Washington a annoncé jeudi renoncer aux droits de douane punitifs visant cinq pays d'Europe, suite à un accord dégagé à l'OCDE pour réformer la fiscalité mondiale des multinationales.

Les États-Unis ont annoncé ce jeudi l'abandon définitif des droits de douane punitifs à l'encontre de l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, qui avaient été annoncés en 2020 en représailles aux taxes nationales imposées aux géants américains du numérique.

L'accord dégagé sous l'impulsion de l'OCDE comprend une taxation des géants du numérique et une fiscalité minimale mondiale pour éviter l'optimisation fiscale.

Ces tarifs douaniers, notamment sur les produits cosmétiques et la maroquinerie françaises, n'avaient en fait jamais été mis en œuvre, Washington les ayant suspendus à plusieurs reprises.

L'abandon de ces représailles fait suite à l'accord trouvé récemment à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité mondiale des multinationales, a expliqué le Trésor américain dans un communiqué. 

Concrètement?

Cette réforme comprend d'une part, une taxation des géants du numérique et, d'autre part, une fiscalité minimale mondiale pour éviter l'optimisation fiscale.

Le G20 avait annoncé la semaine dernière que ces "deux nouveaux piliers seront opérationnels d'ici la fin 2023" voire "début 2024".

En échange, Washington n'imposera pas de tarifs douaniers sur une multitude de marchandises en provenance de ces pays.

D'ici là, les géants américains des services du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, s'acquitteront de la taxe de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni.

Mais la recette issue de ces fiscalités nationales sera portée au crédit de ces entreprises quand la fiscalité mondiale sera effective, a expliqué le Trésor. 

Échange de bons procédés

En échange, Washington n'imposera pas de tarifs douaniers sur une multitude de marchandises en provenance de ces pays, a-t-il ajouté.

"Cet accord signifie que notre taxe sur les services numériques est protégée", s'est félicité le ministre britannique des Finances Rishi Sunak dans un communiqué, soulignant que ces revenus vont "continuer à financer des services publics essentiels".

Le Royaume-Uni impose une taxe Gafa depuis avril 2020. "C'est une bonne nouvelle pour nos entreprises des cosmétiques et de la maroquinerie qui étaient explicitement visées", a réagi de son côté le ministre français au Commerce extérieur, Franck Riester.

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